Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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Page vii
... Sans cela en effet , on ne pourroit qu'errer à l'aventure . Il importe donc de les faire connoître , tant pour la partie du droit public qui , étant confignée dans les archives des greffes , ne peut pas être confultée par tous ceux qui ...
... Sans cela en effet , on ne pourroit qu'errer à l'aventure . Il importe donc de les faire connoître , tant pour la partie du droit public qui , étant confignée dans les archives des greffes , ne peut pas être confultée par tous ceux qui ...
Page 67
... sans un ordre exprès du Roi . Parmi les anciens droits de l'Amiral étoit encore , fuivant l'art . 16 du mémoire inféré dans Fontanon fol . 1616 , & l'article 27 de l'Ordonnance de 1584 , le privilege d'avoir le vaiffeau que le Roi avoit ...
... sans un ordre exprès du Roi . Parmi les anciens droits de l'Amiral étoit encore , fuivant l'art . 16 du mémoire inféré dans Fontanon fol . 1616 , & l'article 27 de l'Ordonnance de 1584 , le privilege d'avoir le vaiffeau que le Roi avoit ...
Page 161
... Sans cela en effet , ils s'expoferoient à des reproches d'autant plus humilians qu'ils feroient plus mérités ; car enfin ces fortes de gens ne peuvent faire que des préfens intéreffés . Eft - il même quelqu'un à bien dire qui donne ...
... Sans cela en effet , ils s'expoferoient à des reproches d'autant plus humilians qu'ils feroient plus mérités ; car enfin ces fortes de gens ne peuvent faire que des préfens intéreffés . Eft - il même quelqu'un à bien dire qui donne ...
Page 236
... Sans remonter fur cela à la premiere fource , il fuffira de recourir à la capitulation arrêtée entre Henri IV . & le Sultan Achmet ou Amat le 20 Mai 1604 , articles 18 & 35 ; privileges renouvellés depuis par les articles 16 & 37 de la ...
... Sans remonter fur cela à la premiere fource , il fuffira de recourir à la capitulation arrêtée entre Henri IV . & le Sultan Achmet ou Amat le 20 Mai 1604 , articles 18 & 35 ; privileges renouvellés depuis par les articles 16 & 37 de la ...
Page 260
... Sans doute , que les défenfes fi fouvent réitérées de laiffer fortir des ports du Royaume aucuns navires fans congé de l'Amiral n'étoient pas ponctuellement exécutées , puifqu'elles furent encore renouvellées par deux Ordonnances des 20 ...
... Sans doute , que les défenfes fi fouvent réitérées de laiffer fortir des ports du Royaume aucuns navires fans congé de l'Amiral n'étoient pas ponctuellement exécutées , puifqu'elles furent encore renouvellées par deux Ordonnances des 20 ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage