Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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Page xiii
... ses fucceffeurs à titre de droit de naufrage , nomine ejecti , ou à qui en aura le droit . 4 ° . Enfin que fi le naufrage eft tel qu'il n'échappe ni homme , ni bête , dès - lors tout ce qui proviendra du naufrage sera dévolu au Roi ou ...
... ses fucceffeurs à titre de droit de naufrage , nomine ejecti , ou à qui en aura le droit . 4 ° . Enfin que fi le naufrage eft tel qu'il n'échappe ni homme , ni bête , dès - lors tout ce qui proviendra du naufrage sera dévolu au Roi ou ...
Page xvi
... Ses ouvrages im- primés en partie , pour la premiere fois , fous fes yeux , ont été réim- primés , peu de temps après fa mort , avec des augmentations , en 1740 , en trois volumes in - folio . Je Je ne parle point de Targa & de quelques ...
... Ses ouvrages im- primés en partie , pour la premiere fois , fous fes yeux , ont été réim- primés , peu de temps après fa mort , avec des augmentations , en 1740 , en trois volumes in - folio . Je Je ne parle point de Targa & de quelques ...
Page xxii
... ses aux Gouverneurs de l'y troubler . ibid . 17123 Sept. Déclaration en faveur de M. l'Amiral contre la Compagnie des pag . 51 . Indes . Même liv . 1 , tit . 1 , art . 9 , 1687 13 Déc . Arrêt qui adjuge à M. l'Amiral les amendes ...
... ses aux Gouverneurs de l'y troubler . ibid . 17123 Sept. Déclaration en faveur de M. l'Amiral contre la Compagnie des pag . 51 . Indes . Même liv . 1 , tit . 1 , art . 9 , 1687 13 Déc . Arrêt qui adjuge à M. l'Amiral les amendes ...
Page 15
... ses intentions , il fe hâta c'e revoquer l'oroi de la compagnie des Indes Oc- cidentales en un mot de la fupprimer comme devenue fuperflue defor mais ainfi elle ne fubfifta que dix ans , l'époque de fa fupreflion étant fixée par l'Edit ...
... ses intentions , il fe hâta c'e revoquer l'oroi de la compagnie des Indes Oc- cidentales en un mot de la fupprimer comme devenue fuperflue defor mais ainfi elle ne fubfifta que dix ans , l'époque de fa fupreflion étant fixée par l'Edit ...
Page 39
... Ses fucceffeurs Grands - maîtres continucrent tout de même l'exercice de cette charge , fans que depuis la fuppreffion de celle d'Amiral , aucun Gou- verneur de Guyenne ni de Provence ait prétendu les droits d'amirauté . Auffi lorfque ...
... Ses fucceffeurs Grands - maîtres continucrent tout de même l'exercice de cette charge , fans que depuis la fuppreffion de celle d'Amiral , aucun Gou- verneur de Guyenne ni de Provence ait prétendu les droits d'amirauté . Auffi lorfque ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage