Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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Page 27
... Sous - Fermiers du droit de contrôle , décida par fa lettre à M. de Barentin Intendant , du 12 Août 1743 , » que ces pieces pourroient être librement enregistrées à l'Amirauté fans » être contrôlées , à condition néanmoins que les ...
... Sous - Fermiers du droit de contrôle , décida par fa lettre à M. de Barentin Intendant , du 12 Août 1743 , » que ces pieces pourroient être librement enregistrées à l'Amirauté fans » être contrôlées , à condition néanmoins que les ...
Page 41
... Sous les Grands - maîtres fes fucceffeurs , les Gouverneurs de Bretagne eu- rent affez de crédit pour se maintenir dans les droits d'Amirauté qu'ils s'attri- buoient , & leur poffeffion parut tellement leur avoir fait un titre , que ...
... Sous les Grands - maîtres fes fucceffeurs , les Gouverneurs de Bretagne eu- rent affez de crédit pour se maintenir dans les droits d'Amirauté qu'ils s'attri- buoient , & leur poffeffion parut tellement leur avoir fait un titre , que ...
Page 50
... sous les Officiers de marine . A ces caufes , & autres bonnes & grandes confidérations , à ce nous mouvans ; de l'avis de notre Confeil , où eftoit notre très - cher & très - amé frere unique le Duc d'Orleans , noftre très - cher & très ...
... sous les Officiers de marine . A ces caufes , & autres bonnes & grandes confidérations , à ce nous mouvans ; de l'avis de notre Confeil , où eftoit notre très - cher & très - amé frere unique le Duc d'Orleans , noftre très - cher & très ...
Page 97
... Sous prétexte que le préfent article a paffé les feux fous filence , on ne peut donc pas plus en contester le droit à M. l'Amiral que celui de tonnes & balifes qui y eft formellement exprimé . Aufsi est - il vrai qu'il en jouit en ...
... Sous prétexte que le préfent article a paffé les feux fous filence , on ne peut donc pas plus en contester le droit à M. l'Amiral que celui de tonnes & balifes qui y eft formellement exprimé . Aufsi est - il vrai qu'il en jouit en ...
Page 253
... Sous prétexte que ces certificats font néceffaires aux maîtres des bâtimens , qui des pays de Confulat s'en retournent en France , quelques Confuls s'imaginerent que comme ils tenoient lieu en quelque forte de congés ou paffeports , ils ...
... Sous prétexte que ces certificats font néceffaires aux maîtres des bâtimens , qui des pays de Confulat s'en retournent en France , quelques Confuls s'imaginerent que comme ils tenoient lieu en quelque forte de congés ou paffeports , ils ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage