Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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... officiers du Roi dans les prifes . T. 2 , liv . 3 , tit . 9 , art . 32 , pag . 357 . Arrêt qui ordonne que foi foit ajoutée aux déclarations des gens de l'équipage pris . T. 2 , liv . 3 , tit . 9 , art . 6 , art . 2 , pag . 228 . Arrêt ...
... officiers du Roi dans les prifes . T. 2 , liv . 3 , tit . 9 , art . 32 , pag . 357 . Arrêt qui ordonne que foi foit ajoutée aux déclarations des gens de l'équipage pris . T. 2 , liv . 3 , tit . 9 , art . 6 , art . 2 , pag . 228 . Arrêt ...
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... Officiers de marine , qu'aux Gouverneurs , Commandans & autres officiers des colonies . Le but de ces défenfes , par rapport aux capitaines & officiers fervans fur les vaiffeaux du Roi , étoit tout à la fois , que ces vaiffeaux fuffent ...
... Officiers de marine , qu'aux Gouverneurs , Commandans & autres officiers des colonies . Le but de ces défenfes , par rapport aux capitaines & officiers fervans fur les vaiffeaux du Roi , étoit tout à la fois , que ces vaiffeaux fuffent ...
Page 46
... Officiers des ports & garde - côtes , les Intendans , Commiffaires de marine , & généralement tous les Officiers de guerre & de finance ayant emploi & fonction dans la marine . C'étoit par fes ordres & fous fa direction que fe faifoient ...
... Officiers des ports & garde - côtes , les Intendans , Commiffaires de marine , & généralement tous les Officiers de guerre & de finance ayant emploi & fonction dans la marine . C'étoit par fes ordres & fous fa direction que fe faifoient ...
Page 48
... Officiers de toutes les causes maritimes , & qu'en vertu de ce pouvoir , il avoit non - feulement la nomination , mais encore l'installation des Officiers de l'Amirauté ; de maniere que c'étoit fa jurifdiction proprement dite que ces ...
... Officiers de toutes les causes maritimes , & qu'en vertu de ce pouvoir , il avoit non - feulement la nomination , mais encore l'installation des Officiers de l'Amirauté ; de maniere que c'étoit fa jurifdiction proprement dite que ces ...
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... Officiers de marine . A ces caufes , & autres bonnes & grandes confidérations , à ce nous mouvans ; de l'avis de ... officiers de guerre & de finance qui ont employ & fonction ; favoir les VicesAmiraux , Lieutenans - Généraux , chefs - d ...
... Officiers de marine . A ces caufes , & autres bonnes & grandes confidérations , à ce nous mouvans ; de l'avis de ... officiers de guerre & de finance qui ont employ & fonction ; favoir les VicesAmiraux , Lieutenans - Généraux , chefs - d ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage