Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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... arrivée , être renfermées dans un magafin d'entrepôt fans pouvoir être verfées de bord à bord . A l'égard de celles qui viennent par terre , il faut en faire la déclaration au bureau du lieu de leur enlevement , par quantité , poids ...
... arrivée , être renfermées dans un magafin d'entrepôt fans pouvoir être verfées de bord à bord . A l'égard de celles qui viennent par terre , il faut en faire la déclaration au bureau du lieu de leur enlevement , par quantité , poids ...
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... arrivée dans un des ports privilégiés pour ce commerce ; au moyen de quoi , lorfquelles fortiront de l'entrepôt pour être transportées en pays étranger , elles feront exemptes de tous droits d'entrée & de fortie , même du droit du ...
... arrivée dans un des ports privilégiés pour ce commerce ; au moyen de quoi , lorfquelles fortiront de l'entrepôt pour être transportées en pays étranger , elles feront exemptes de tous droits d'entrée & de fortie , même du droit du ...
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... arrivée dans le Royaume que par quantité de futailles ou caiffes , & non par poids , comme il en eft ufé à l'égard des autres marchandises ; mais toutes doivent être déchargées en préfence des commis des fermes . Les magafins d'entrepôt ...
... arrivée dans le Royaume que par quantité de futailles ou caiffes , & non par poids , comme il en eft ufé à l'égard des autres marchandises ; mais toutes doivent être déchargées en préfence des commis des fermes . Les magafins d'entrepôt ...
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... arrivée peu de temps après ayant fait abandonner ce projet qui avoit été tenté auffi inutilememt dès l'an- née 1554 , & qui n'a eu enfin fon exécution qu'en l'année 1691 . Sous les Grands - maîtres fes fucceffeurs , les Gouverneurs de ...
... arrivée peu de temps après ayant fait abandonner ce projet qui avoit été tenté auffi inutilememt dès l'an- née 1554 , & qui n'a eu enfin fon exécution qu'en l'année 1691 . Sous les Grands - maîtres fes fucceffeurs , les Gouverneurs de ...
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... arrivée de faire leur rapport au Greffe de l'Amirauté , ni leurs écrivains d'y remettre les minutes des inventaires teftamens , informations & autres procédures qu'ils auroient faites durant le voyage . Depuis cet Arrêt du Confeil , il ...
... arrivée de faire leur rapport au Greffe de l'Amirauté , ni leurs écrivains d'y remettre les minutes des inventaires teftamens , informations & autres procédures qu'ils auroient faites durant le voyage . Depuis cet Arrêt du Confeil , il ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage