Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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Page ii
... ayant ainfi été abandonnée anciennement en France il est bien étonnant , qu'il s'y foit trouvé tout - à - coup , des Jurifconfultes en état de former ce corps de doctrine , fuivi , précis , lumineux même malgré l'immenfité de fa ...
... ayant ainfi été abandonnée anciennement en France il est bien étonnant , qu'il s'y foit trouvé tout - à - coup , des Jurifconfultes en état de former ce corps de doctrine , fuivi , précis , lumineux même malgré l'immenfité de fa ...
Page xix
... ayant été confacré à perfectionner l'établissement du bel ordre qu'on admire dans la marine royale , est étranger à notre Ordonnance , où il n'eft queftion que d'inftruire les navigateurs , les commerçans & tous ceux que regarde la ...
... ayant été confacré à perfectionner l'établissement du bel ordre qu'on admire dans la marine royale , est étranger à notre Ordonnance , où il n'eft queftion que d'inftruire les navigateurs , les commerçans & tous ceux que regarde la ...
Page 7
... ayant jetté les yeux fur notre commerce dans l'Amérique feptentrionale , où il y avoit moins à faire , ou plutôt , où il n'étoit queftion que de le foutenir pour l'accroître par fa propre nature , s'appliqua , à l'exemple d'Henri IV ...
... ayant jetté les yeux fur notre commerce dans l'Amérique feptentrionale , où il y avoit moins à faire , ou plutôt , où il n'étoit queftion que de le foutenir pour l'accroître par fa propre nature , s'appliqua , à l'exemple d'Henri IV ...
Page 9
... ayant recon- nu l'importance , ils s'y font appliqués de maniere à leur faire concevoir le deffein d'en priver totalement les François à la premiere occafion , peu con- tens d'avoir porté leur pêche beaucoup plus loin que les François ...
... ayant recon- nu l'importance , ils s'y font appliqués de maniere à leur faire concevoir le deffein d'en priver totalement les François à la premiere occafion , peu con- tens d'avoir porté leur pêche beaucoup plus loin que les François ...
Page 12
... ayant encore eu l'injuftice d'arrêter nos vaiffeaux ; fur les plaintes qu'en porterent nos armateurs & négocians , Louis XIII . par une déclaration du premier Juillet 1634 , » enjoignit à fes fujets d'obferver les traités , à condition ...
... ayant encore eu l'injuftice d'arrêter nos vaiffeaux ; fur les plaintes qu'en porterent nos armateurs & négocians , Louis XIII . par une déclaration du premier Juillet 1634 , » enjoignit à fes fujets d'obferver les traités , à condition ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage