Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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Page xxii
... colonies , avec défenpag . 49 . ses aux Gouverneurs de l'y troubler . ibid . 17123 Sept. Déclaration en faveur de M. l'Amiral contre la Compagnie des pag . 51 . Indes . Même liv . 1 , tit . 1 , art . 9 , 1687 13 Déc . Arrêt qui adjuge à ...
... colonies , avec défenpag . 49 . ses aux Gouverneurs de l'y troubler . ibid . 17123 Sept. Déclaration en faveur de M. l'Amiral contre la Compagnie des pag . 51 . Indes . Même liv . 1 , tit . 1 , art . 9 , 1687 13 Déc . Arrêt qui adjuge à ...
Page xxiv
... Colonies fans néceffité . Même tit . 1 , art . 20 , 1720 Juillet . Chancelier de Confulat . pag . 420 . Edit par ... Colonies , Commerce . 1698 20 Août . 1717 Avril . 1721 8 Avril . Réglement pour le commerce & la navigation des Colonies ...
... Colonies fans néceffité . Même tit . 1 , art . 20 , 1720 Juillet . Chancelier de Confulat . pag . 420 . Edit par ... Colonies , Commerce . 1698 20 Août . 1717 Avril . 1721 8 Avril . Réglement pour le commerce & la navigation des Colonies ...
Page xxvi
... colonies . liv . 2 , tit . 7 , art . 3 , pag . 508 . Arrêt confirmatif & qui caffe une fentence rendue en contra- vention de ladite Ordonnance . ibid . & pag . 509 . Réglement fur la police à obferver à ce fujet . ibid . pag . 509 ...
... colonies . liv . 2 , tit . 7 , art . 3 , pag . 508 . Arrêt confirmatif & qui caffe une fentence rendue en contra- vention de ladite Ordonnance . ibid . & pag . 509 . Réglement fur la police à obferver à ce fujet . ibid . pag . 509 ...
Page xxix
... colonies . liv . 3 , tit . 4 , art . 10 , p . 682 . Mouffes . 1730 10 Janv . Ordonnance concernant les mouffes . liv . 2 , tit . 1 ; article 6 ; pag . 368 . 3732 15 Août . Autre Ordonnance fur le même fujet . ibid . & pag 369 . 1733 16 ...
... colonies . liv . 3 , tit . 4 , art . 10 , p . 682 . Mouffes . 1730 10 Janv . Ordonnance concernant les mouffes . liv . 2 , tit . 1 ; article 6 ; pag . 368 . 3732 15 Août . Autre Ordonnance fur le même fujet . ibid . & pag 369 . 1733 16 ...
Page xxxiii
... colonies , avee dé → fenfes aux Gouverneurs d'y rien prétendre . T. 1 , liv . I , tit . Is pag . 51 . Arrêt qui défend aux officiers du Roi de s'affocier avec les corfaires dans les prifes . T. 2 , liv . 3 , tit . 9 , art . 33 , pag ...
... colonies , avee dé → fenfes aux Gouverneurs d'y rien prétendre . T. 1 , liv . I , tit . Is pag . 51 . Arrêt qui défend aux officiers du Roi de s'affocier avec les corfaires dans les prifes . T. 2 , liv . 3 , tit . 9 , art . 33 , pag ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage