Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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... doit être faite au profit de l'Amiral de , France , du Droit d'Ancrage fur tous les Navires étrangers abordant dans les Ports du Royaume ; Va lefdits Arrêts & Réglemens fufdatés : Oui le Rapport , LE ROY E'TANT EN SON CONSEIL , a ...
... doit être faite au profit de l'Amiral de , France , du Droit d'Ancrage fur tous les Navires étrangers abordant dans les Ports du Royaume ; Va lefdits Arrêts & Réglemens fufdatés : Oui le Rapport , LE ROY E'TANT EN SON CONSEIL , a ...
Page 119
... doit être borné aux effets délaiffés par le défunt dans le vaiffeau ; c'eft que fi le commentateur à raifon de dire , que l'inven- taire des autres effets trouvés ailleurs , doit être fait par les Juges ordinaires , fans que les ...
... doit être borné aux effets délaiffés par le défunt dans le vaiffeau ; c'eft que fi le commentateur à raifon de dire , que l'inven- taire des autres effets trouvés ailleurs , doit être fait par les Juges ordinaires , fans que les ...
Page 157
... doit être appellé au jugement des affaires préférablement aux Avocats Praticiens des lieux , il eft évident que s'il n'y a pas de Juge ou de Confeillers en état de connoître de l'affaire & d'appeller le Procureur du Roi au jugement ; c ...
... doit être appellé au jugement des affaires préférablement aux Avocats Praticiens des lieux , il eft évident que s'il n'y a pas de Juge ou de Confeillers en état de connoître de l'affaire & d'appeller le Procureur du Roi au jugement ; c ...
Page 169
... doit pas faire la communication à quiconque ; mais même le Juge ne doit pas la permettre fous prétexte de compulfoire ou autrement , fi ce n'eft en connoiffance de caufe : A l'effet de quoi il faut que le Négociant qui a intérêt au ...
... doit pas faire la communication à quiconque ; mais même le Juge ne doit pas la permettre fous prétexte de compulfoire ou autrement , fi ce n'eft en connoiffance de caufe : A l'effet de quoi il faut que le Négociant qui a intérêt au ...
Page 183
... doit avoir neuf en tout . Le premier eft pour la recette & diftribution des congés , ainfi que des commiffions en guerre . Le fecond pour le droit d'ancrage . Le troifieme pour les droits de leftage & déleftage . Le quatrieme pour ceux ...
... doit avoir neuf en tout . Le premier eft pour la recette & diftribution des congés , ainfi que des commiffions en guerre . Le fecond pour le droit d'ancrage . Le troifieme pour les droits de leftage & déleftage . Le quatrieme pour ceux ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage