Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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Page xliii
... dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , & l ...
... dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , & l ...
Page xliv
... dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , ès mains de notre trèscher & féal Chevalier Chancelier de France le Sr. de LAMOIGNON ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre ...
... dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , ès mains de notre trèscher & féal Chevalier Chancelier de France le Sr. de LAMOIGNON ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre ...
Page 6
... dudit fieur de Montz , » de trafiquer ès - dits pays depuis le Cap de Rofe » jufqu'au quarantieme degré , comprenant toute l'Acadie terré de Cap» Breton , Bayes de St. Clair , de Chaleurs , Ifles Peries , Gafpay , Chichetz , » Electeau ...
... dudit fieur de Montz , » de trafiquer ès - dits pays depuis le Cap de Rofe » jufqu'au quarantieme degré , comprenant toute l'Acadie terré de Cap» Breton , Bayes de St. Clair , de Chaleurs , Ifles Peries , Gafpay , Chichetz , » Electeau ...
Page 43
... dudit Parlement . » Il en dit autant des Maréchaux de France , & la raison qu'il en rend un peu plus haut , » c'eft que ce font Juges fubalternes , » comme s'il ne falloit confidérer l'Amiral que du côté de la juftice qu'il a droit de ...
... dudit Parlement . » Il en dit autant des Maréchaux de France , & la raison qu'il en rend un peu plus haut , » c'eft que ce font Juges fubalternes , » comme s'il ne falloit confidérer l'Amiral que du côté de la juftice qu'il a droit de ...
Page 52
... dudit jour 12 Novembre 1669 , que par l'art . 2 , tit . 1 du Réglement du 12 Janvier 1717 concernant les Amirautés des colonies Fran- çaises . Pour ce qui eft du droit d'installation , qui étoit autre fois indéfini , il est borné ...
... dudit jour 12 Novembre 1669 , que par l'art . 2 , tit . 1 du Réglement du 12 Janvier 1717 concernant les Amirautés des colonies Fran- çaises . Pour ce qui eft du droit d'installation , qui étoit autre fois indéfini , il est borné ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage