Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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Page 66
... fera parlé du leftage & déleftage , fur le titre qui y eft deftiné : il fuffira d'obferver ici que M. l'Amiral n'a pas feulement l'infpection fur cette partie de la police des ports & rades ; mais qu'il en réfulte encore un droit qui fe ...
... fera parlé du leftage & déleftage , fur le titre qui y eft deftiné : il fuffira d'obferver ici que M. l'Amiral n'a pas feulement l'infpection fur cette partie de la police des ports & rades ; mais qu'il en réfulte encore un droit qui fe ...
Page 96
... fera lû , publié & affiché par tout où befoin fera , & enregistré aux Greffes des Amirautés , pour être exécuté felon fa forme & teneur dérogeant Sa Majefté pour cet effet à tous Arrêts & Réglemens & autres chofes à ce contraires . Fait ...
... fera lû , publié & affiché par tout où befoin fera , & enregistré aux Greffes des Amirautés , pour être exécuté felon fa forme & teneur dérogeant Sa Majefté pour cet effet à tous Arrêts & Réglemens & autres chofes à ce contraires . Fait ...
Page 109
... fera expliqué ci - après ; ils ne pourront en même temps être Juges de l'Amirauté & Officiers des Confeils Superieurs . IV . Leur Compétence fera la même qui eft expliquée par l'Ordonnance de 1681. Livre premier Titre II . & par l'Edit ...
... fera expliqué ci - après ; ils ne pourront en même temps être Juges de l'Amirauté & Officiers des Confeils Superieurs . IV . Leur Compétence fera la même qui eft expliquée par l'Ordonnance de 1681. Livre premier Titre II . & par l'Edit ...
Page 111
... fera donnét . XVI . I eft défendu à tous Marchands , Maitres , Capitaines & autres gens de Mer naviguans dans les Mers de l'Amérique , d'y faire aucun Commerce avec les étrangers , & d'aborder dans ce deffein aux Côtes ou Ifles de leurs ...
... fera donnét . XVI . I eft défendu à tous Marchands , Maitres , Capitaines & autres gens de Mer naviguans dans les Mers de l'Amérique , d'y faire aucun Commerce avec les étrangers , & d'aborder dans ce deffein aux Côtes ou Ifles de leurs ...
Page 138
... fera attribuée aufdits Sieurs Intendans , en appellant le nombre des Graduez ou Officiers requis par l'Ordonnance : Et le produit des amendes & confifcations qui en proviendra , tant en matiere civile que criminelle , fera remis à la ...
... fera attribuée aufdits Sieurs Intendans , en appellant le nombre des Graduez ou Officiers requis par l'Ordonnance : Et le produit des amendes & confifcations qui en proviendra , tant en matiere civile que criminelle , fera remis à la ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage