Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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... justice , tant au civil qu'au criminel , & fixer la Jurifprudence fur la matiere des eaux & forêts , auffi - bien que du commerce de terre . Mais fon chef - d'œuvre dans le genre législatif , étoit réservé pour la Jurifprudence maritime ...
... justice , tant au civil qu'au criminel , & fixer la Jurifprudence fur la matiere des eaux & forêts , auffi - bien que du commerce de terre . Mais fon chef - d'œuvre dans le genre législatif , étoit réservé pour la Jurifprudence maritime ...
Page xiii
... Justice le navire & tout ce qui en dépend , avec les effets & d'en confier la garde à quatre hommes de confiance durant trois mois , pour en faire la délivrance aux propriétaires . 3 ° . Qu'après les trois mois fans réclamation , les ...
... Justice le navire & tout ce qui en dépend , avec les effets & d'en confier la garde à quatre hommes de confiance durant trois mois , pour en faire la délivrance aux propriétaires . 3 ° . Qu'après les trois mois fans réclamation , les ...
Page xiv
... justice fur le fait de la marine , fera adminiftrée felon les droits Jugemens , conftitués & ufagés d'Oleron . Les Ordonnances de Wisbuy que l'on trouve dans Cleirac & dont la date , fuivant Selden , ne remonte pas au delà de l'année ...
... justice fur le fait de la marine , fera adminiftrée felon les droits Jugemens , conftitués & ufagés d'Oleron . Les Ordonnances de Wisbuy que l'on trouve dans Cleirac & dont la date , fuivant Selden , ne remonte pas au delà de l'année ...
Page xxxi
... justice de M. l'Evêque d'Agde & fur les maire & Confuls de Cette . liv . 1 , tit . 3 , art . 3 , 1739 21 Mars . Autre Arrêt confirmatif , ibid . pag . 155 . pag . 156 . Privileges , V. Officiers . 1673 Aoûit . 1755 9 Mars . Edit pour ...
... justice de M. l'Evêque d'Agde & fur les maire & Confuls de Cette . liv . 1 , tit . 3 , art . 3 , 1739 21 Mars . Autre Arrêt confirmatif , ibid . pag . 155 . pag . 156 . Privileges , V. Officiers . 1673 Aoûit . 1755 9 Mars . Edit pour ...
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... Justice , les hon» neurs font départis comme il lui plaît » . Il a oublié une autre raison non moins décifive , c'eft que l'Amiral d'alors étoit le bâtard de Bourbon Comte de Rouffillon , Prince que Louis XI . affectionnoit extrêmement ...
... Justice , les hon» neurs font départis comme il lui plaît » . Il a oublié une autre raison non moins décifive , c'eft que l'Amiral d'alors étoit le bâtard de Bourbon Comte de Rouffillon , Prince que Louis XI . affectionnoit extrêmement ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage