Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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... marchandises du Royaume venant par mer d'un port du Royaume dans un autre , doivent à leur arrivée , être renfermées dans un magafin d'entrepôt fans pouvoir être verfées de bord à bord . A l'égard de celles qui viennent par terre , il ...
... marchandises du Royaume venant par mer d'un port du Royaume dans un autre , doivent à leur arrivée , être renfermées dans un magafin d'entrepôt fans pouvoir être verfées de bord à bord . A l'égard de celles qui viennent par terre , il ...
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... marchandises , de leur destination pour le pays étranger , avec foumiffion de rapporter dans fix mois au plus tard , un certificat en bonne forme de leur déchargement , figné du Conful François s'il y en a , ou à fon défaut par les ...
... marchandises , de leur destination pour le pays étranger , avec foumiffion de rapporter dans fix mois au plus tard , un certificat en bonne forme de leur déchargement , figné du Conful François s'il y en a , ou à fon défaut par les ...
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... marchandises avec amende arbitraire ; lettre de M. le Comte de Toulouse du 14 Décembre 1715 . Défenfes auffi par l'article 27 de nos Lettres patentes , de nos Lettres patentes , de prendre aucuns vins étrangers pour les colonies , même ...
... marchandises avec amende arbitraire ; lettre de M. le Comte de Toulouse du 14 Décembre 1715 . Défenfes auffi par l'article 27 de nos Lettres patentes , de nos Lettres patentes , de prendre aucuns vins étrangers pour les colonies , même ...
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... marchandises dans le port de la destination pour les colonies , fans égard au temps que ces mêmes marchandises peuvent avoir refté dans une autre ville , quoiqu'elles y ayent été entrepofées , dès que ce n'étoit pas delà qu'elles ...
... marchandises dans le port de la destination pour les colonies , fans égard au temps que ces mêmes marchandises peuvent avoir refté dans une autre ville , quoiqu'elles y ayent été entrepofées , dès que ce n'étoit pas delà qu'elles ...
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... marchandises de contrebande , & l'Amiral de France dans la jouiffance des amendes & confifcations . Du 20 Mars 1703 . Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat . ! I ORDONNANCE DE LA MARINE . ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU. > d'Amiral ...
... marchandises de contrebande , & l'Amiral de France dans la jouiffance des amendes & confifcations . Du 20 Mars 1703 . Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat . ! I ORDONNANCE DE LA MARINE . ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU. > d'Amiral ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage