Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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Page 177
... navire dont il eft ici question roule fur plufieurs objets ; c'est pour s'affurer , 19. Si le navire eft François ou étranger , ce qui fait une différence con- fidérable à bien des égards . 2o . Le navire étant François , s'il n'y a ...
... navire dont il eft ici question roule fur plufieurs objets ; c'est pour s'affurer , 19. Si le navire eft François ou étranger , ce qui fait une différence con- fidérable à bien des égards . 2o . Le navire étant François , s'il n'y a ...
Page 281
... navire , la route qu'il aura tenue , les hazards qu'il aura courus , les défordres arrivés dans fon vaiffeau , & toutes les circonftances confidérables de fon voyage . A VANT qu'un Capitaine ou maître de navire foit reçu à faire fon ...
... navire , la route qu'il aura tenue , les hazards qu'il aura courus , les défordres arrivés dans fon vaiffeau , & toutes les circonftances confidérables de fon voyage . A VANT qu'un Capitaine ou maître de navire foit reçu à faire fon ...
Page 296
... navire que de fes autres créanciers . Mais ce cas n'arrive point , les fourniffeurs & ouvriers dont eft question , ayant foin de faire arrêter leur compte , quelque temps après le départ du navire , ou en cas de refus , de fe pourvoir ...
... navire que de fes autres créanciers . Mais ce cas n'arrive point , les fourniffeurs & ouvriers dont eft question , ayant foin de faire arrêter leur compte , quelque temps après le départ du navire , ou en cas de refus , de fe pourvoir ...
Page 297
... navire en fon lieu & place . De forte que s'il a réellement fait affurer fans y avoir été contraint , je ne doute nullement qu'en cas de perte du navire , ces mêmes créanciers privilégiés n'ayent droit d'exercer leur privilege fur le ...
... navire en fon lieu & place . De forte que s'il a réellement fait affurer fans y avoir été contraint , je ne doute nullement qu'en cas de perte du navire , ces mêmes créanciers privilégiés n'ayent droit d'exercer leur privilege fur le ...
Page 298
... navire , puifque c'eft réellement leur chose qui a été affurée , au moyen de l'affurance du navire fes agrêts & apparaux . Ceci répond en même - temps à l'argument tiré de la regle , meubles n'ont fuite quand ils font hors la poffeffion ...
... navire , puifque c'eft réellement leur chose qui a été affurée , au moyen de l'affurance du navire fes agrêts & apparaux . Ceci répond en même - temps à l'argument tiré de la regle , meubles n'ont fuite quand ils font hors la poffeffion ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage