Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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... qu'à nos longues diffenfions domeftiques , & aux guerres que nous avions en même - temps à foutenir au - dehors , puif que Henri IV . ne fut pas plutôt paifible poffeffeur d'un Trône qu'il avoit conquis , autant par fa conftance ...
... qu'à nos longues diffenfions domeftiques , & aux guerres que nous avions en même - temps à foutenir au - dehors , puif que Henri IV . ne fut pas plutôt paifible poffeffeur d'un Trône qu'il avoit conquis , autant par fa conftance ...
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... qu'à elle que la traite des noirs à la côte de Guinée étoit permife . Dans les vues du Prince , le commerce aux lifles & à la côte de Guinée , nëtoit pas interdit aux particuliers ; mais ils ne pouvoient y 12 ORDONNANCE DE LA MARINE .
... qu'à elle que la traite des noirs à la côte de Guinée étoit permife . Dans les vues du Prince , le commerce aux lifles & à la côte de Guinée , nëtoit pas interdit aux particuliers ; mais ils ne pouvoient y 12 ORDONNANCE DE LA MARINE .
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... qu'à la faveur des paffeports de la Cour , & qu'un des motifs de cette condition impofée aux Armateurs pour cette forte de commerce , étoit de reconnoître avec certitude les progrès que les particuliers y feroient . Mais il y en avoit ...
... qu'à la faveur des paffeports de la Cour , & qu'un des motifs de cette condition impofée aux Armateurs pour cette forte de commerce , étoit de reconnoître avec certitude les progrès que les particuliers y feroient . Mais il y en avoit ...
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... qu'à proportion des avantages qu'ils en retirent & qui en temps de guerre ne croyent pas devoir en partager avec elle les malheurs ni les inconvéniens . C'étoit pour une auffi belle caufe que nos rationalistes s'épuifoient en ...
... qu'à proportion des avantages qu'ils en retirent & qui en temps de guerre ne croyent pas devoir en partager avec elle les malheurs ni les inconvéniens . C'étoit pour une auffi belle caufe que nos rationalistes s'épuifoient en ...
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... qu'à compter l'année d'entrepôt de cette maniere , il arriveroit fouvent qu'elle feroit écoulée , avant qu'ils euffent été en état de profiter de l'exemption des droits , tandis qu'aux termes des Lettres patentes de 1723 , ils devoient ...
... qu'à compter l'année d'entrepôt de cette maniere , il arriveroit fouvent qu'elle feroit écoulée , avant qu'ils euffent été en état de profiter de l'exemption des droits , tandis qu'aux termes des Lettres patentes de 1723 , ils devoient ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage