Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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Page 84
... s'il y a ou non des marchandifes de contrebande , & il eft die que s'il s'en trouve , il fera procédé par les Officiers de l'Amirauté , par amende , confifcation punition corporelle ou autrement ; il eft.nutile au Fermier du Domaine de ...
... s'il y a ou non des marchandifes de contrebande , & il eft die que s'il s'en trouve , il fera procédé par les Officiers de l'Amirauté , par amende , confifcation punition corporelle ou autrement ; il eft.nutile au Fermier du Domaine de ...
Page 108
... s'il y en avoit eu , que quand même il s'agiroit de fçavoir , s'il devoit être confidéré comme Affocié ou non à l'armement , ou s'il pouvoit renoncer à cette affociation , la question ne pourroit être portée ailleurs , que devant les ...
... s'il y en avoit eu , que quand même il s'agiroit de fçavoir , s'il devoit être confidéré comme Affocié ou non à l'armement , ou s'il pouvoit renoncer à cette affociation , la question ne pourroit être portée ailleurs , que devant les ...
Page 123
... s'il étoit queftion de fe prévaloir de ces aveux fuppofés implicites , quel avantage ne pourroit - on pas tirer de celui que fait notre Auteur lui - même à la fin de la page précedente , en ces termes . » Ce titre de l'Ordonnance de ...
... s'il étoit queftion de fe prévaloir de ces aveux fuppofés implicites , quel avantage ne pourroit - on pas tirer de celui que fait notre Auteur lui - même à la fin de la page précedente , en ces termes . » Ce titre de l'Ordonnance de ...
Page 128
... s'il n'y a réglement , titre ou poffeffion contraire . S No pêcheries font de deux fortes ; les unes font appellées parcs ou éclufes , dont la conftruction fe fait avec de fort groffes pierres , les autres font appellées bouchots , qui ...
... s'il n'y a réglement , titre ou poffeffion contraire . S No pêcheries font de deux fortes ; les unes font appellées parcs ou éclufes , dont la conftruction fe fait avec de fort groffes pierres , les autres font appellées bouchots , qui ...
Page 157
... s'il y en a à faire les fonctions de Juge , finon au Procureur du Roi ; & alors s'il n'y a pas de Substitut en titre , c'eft à l'ancien Avocat de la Barre à faire celle du Procureur du Roi , à l'exclufion des Procureurs du Roi de toutes ...
... s'il y en a à faire les fonctions de Juge , finon au Procureur du Roi ; & alors s'il n'y a pas de Substitut en titre , c'eft à l'ancien Avocat de la Barre à faire celle du Procureur du Roi , à l'exclufion des Procureurs du Roi de toutes ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage