Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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... DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Nous avons , par l'article Li de nos Lettres patentes en forme d'édit , du mois de mai 1768 , portant règlement pour le college de Chirurgie de Paris , ordonné que les ...
... DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Nous avons , par l'article Li de nos Lettres patentes en forme d'édit , du mois de mai 1768 , portant règlement pour le college de Chirurgie de Paris , ordonné que les ...
Page 34
... de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront SALUT . Nous fommes informé que , fous prétexte de clarifier les vins & les cidres , ou d'en corriger l'acidité , plufieurs particuliers y inferent de la cérufe ou de la ...
... de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront SALUT . Nous fommes informé que , fous prétexte de clarifier les vins & les cidres , ou d'en corriger l'acidité , plufieurs particuliers y inferent de la cérufe ou de la ...
Page 58
... de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT . Nous fommes informés que par un ufage pratiqué de tout temps à Pondi- chery , l'adminiftration des biens des Mineurs eft confiée à notre Procureur général , lorfque ...
... de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT . Nous fommes informés que par un ufage pratiqué de tout temps à Pondi- chery , l'adminiftration des biens des Mineurs eft confiée à notre Procureur général , lorfque ...
Page 63
... DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Nous avons été informés des difficultés qui arrivent journellement au sujet du payement des lettres & billets de change , & des billets payables au porteur , que les ...
... DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Nous avons été informés des difficultés qui arrivent journellement au sujet du payement des lettres & billets de change , & des billets payables au porteur , que les ...
Page 56
... DE NAVARRE , A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , Salut . Nous avons par nos Edits & Declarations des mois d'Aouft 1669. 18. May & 14. Juillet 1682. fait défenfes à tous nos Sujets de fortir de noftre Royaume , pour s'aller ...
... DE NAVARRE , A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , Salut . Nous avons par nos Edits & Declarations des mois d'Aouft 1669. 18. May & 14. Juillet 1682. fait défenfes à tous nos Sujets de fortir de noftre Royaume , pour s'aller ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage