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" Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. 332.- Si le crime a été commis sur la personne... "
Traité de Médecine Légale et d'Hygiène Publique ou de Police de Santé ... - Page 321
by François Emmanuel Fodéré - 1815
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...(C. p., art. 3oo. )• III. « Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de lout antre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion ». (G. p., art. 33i.) IV. « Si le crime a été commis sur la personne d'an enfant au-dessous de...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...été suivie dans le Code. ART. 33r>, 33i. — Le viol sera puni de la réclusion. 11 en sera de même de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence, contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. La loi de 1791 n'a parlé que du viol. Elle s'est tue sur d'autres...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...sera de trois ans à cinq ans , et l'amende de cinq cents francs a dix mille francs., 33 I . Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de...l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. 33*. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis,...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu, Volume 4

Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...Voy, RÉUNION ARMÉE, SÉDITION. INSTITUTEURS. D'après le Code pénal deiSio, le crime de viol ou tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté...contre des individus de l'un ou de l'autre sexe., au-dessous de de l'âge de quinze ans accomplis, sera puni des travaux forcés à perpétuité, si...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1826 - 818 pages
...sera coupable de tout au« tre attentat ù la pudeur , consommé ou tenté avec violence ж conire des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni « de la réclusion. » ; — Attendu que , si le fait de viol est , par sa nature, toujours et nécessairementaccompagné...
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Comment on fait des révolutions

Alexis de Jussieu - France - 1827 - 40 pages
...d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 200 fr. «Art. 33l . Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur , comsommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de...
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Censure de 1827, Volume 4

France - 1827 - 548 pages
...d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une -amende de 16 à 200 fr. • Art. 33i. Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, comsommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...peines ne sont plus les mêmes, et l'on fait des dis, tinctions dans la gravité du crime. Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion (Cod. péu. , art. 33i). — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...sera de trois ans à cinq ans, et I amende de cinq cents francs à dix mille francs. 33'- Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si Je crime a été commis sur la personne d'un enfant audessous de l'âge de quinze ans accomplis,...
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