Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 20

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Guillaumin et cie, 1863 - Economics

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Popular passages

Page 510 - 75. Les agents de change près des Bourses pourvues d'un parquet pourront s'adjoindre des bailleurs de fonds intéressés, participant aux bénéfices et aux pertes résultant de l'exploitation de l'office et de la liquidation de sa valeur. Ces bailleurs de fonds ne seront passibles des pertes que
Page 114 - en 1857 et en 1859. Des six accusés impliqués dans les trois affaires ainsi renvoyées à la session suivante, deux, reconnus coupables par le premier jury, ont été déclarés innocents par le second; un troisième a dû à l'admission de circonstances atténuantes la substitution de la peine des travaux forcés à perpétuité à la peine de mort;
Page 572 - Ministère de la guerre, gouvernement général de l'Algérie, ministère de la marine et des colonies; ministère de l'instruction publique et des cultes ; ministère de l'agriculture, du commerce et des
Page 514 - portant prorogation des lois des 2:1 avril 1840, 12 janvier 1835, et du titre 5 de la loi du 28 avril 1816, qui attribue exclusivement à l'État l'achat, la fabrication et la vente du tabac dans toute l'étendue du territoire,
Page 55 - tonneaux. Il s'agit ici, bien entendu, de la navigation par navires chargés et des entrées et sorties réunies. Dans l'ensemble de cette navigation entre les ports de l'Algérie et l'étranger, dont l'importance, comme on l'a vu ci-dessus, est représentée par
Page 509 - et commerciales, unissez-vous dans une même » pensée de conservation, et stimulez chez les individus une » spontanéité énergique pour tout ce qui est beau et utile » Telle est votre tâche. La mienne sera de prendre
Page 40 - général de la France avec ses colonies et les puissances étrangères a embrassé, en 1861 (importations et exportations réunies), une masse de produits
Page 171 - Dans la première sont placés tous les câbles qui ne sont pas à une profondeur assez grande pour être à l'abri des avaries que peuvent causer les ancres, les dragues ou les forts courants de marée, la profondeur ne dépassant pas 100 brasses.
Page 513 - 5 ART. 6. Les voitures et les chevaux qui seront employés en partie pour le service du propriétaire ou de la famille, et en partie pour le service de l'agriculture ou d'une profession quelconque donnant lieu à l'imposition d'une patente, ne seront point passibles de la
Page 166 - 0.49 Étant autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans les autres cultes salariés par l'État 1

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