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M. T. GELLE, ancien Magistrat, Avocat à la Cour impériale de Paris,

RÉDACTEUR EN CHEF,

PAR MM.
AM. BOULLANGER , juge de paix à Paris, ancien avocat à la Cour impériale;
A. BOURGUIGNAT, président du tribunal de Clermont (Oise), ancien avocat au Conseil

d'Etat et à la Cour de cassation, auteur du Traité de droit rural appliqué, du Guide
légal du draineur, de la Législation appliquée des établissements industriels, l'un des

auteurs du Comment, de la loi sur les sociétés, etc.; L. CABANTOUS (*), doyen de la Faculté de droit d'Aix, auteur des Répétitions écrites sur

le droit administratif, etc.; G. DEMANTE, professeur à la Faculté de droit de Paris, auteur de l'Exposition rai

sonnée des principes de l'enregistrement. J.-E. LABBE, professeur à la Faculté de droit de Paris; G.-MICHEL DE BOISLISLE, avocat à la Cour impériale de Paris ; F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris ; P. PONT (0.*), docteur en droit, conseiller à la Cour de cassation, auteur du Commen

taire-Traité des priviléges et hypothèques, du Traité des petits contrats et de la con. trainte par corps, l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, du Supplément

au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.; A. RODIÈRE, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, auteur du Cours de compétence

et de procédure en matière civile; de la Solidarité et de l'Indivisibilité ; l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, etc.;

Avec le concours de Messieurs

tion;

Stéph. Cuenot, docteur en droit, ancien avocat au , MOURIER (0. ), procureur général à la Cour impeconseil d'État et à la Cour de cassation ;

riale de Chambéry; I, ALAUZET (*), chef de la division d'administration et Neveu-LEMAIRE (0.1), premier président de la Cour

de législation au Ministère de la justice, auteur du impériale de Dijon;
Traité général des assurances, du Commentaire du FIÉVET, conseiller à la Cour impériale de Douai;
Code de commerce, etc.;

DUBÉDAT, conseiller à la Cour impériale de Limo-
RIEFF (C. *), conseiller à la Cour de cassation; ges;
A. BLANCHE (0.*), avocat général à la Cour de cassa- P. GRAND (*), conseiller à la Cour impériale de Metz ;

| GALAVIELLE, conseiller à la Cour impériale de MontJ.-A. LÉVESQUE (*), docteur en droit, conseiller à la pellier; Cour impériale de Paris;

10. HOUDAILLE (*), conseiller à la Cour impérial. Je GOUJET (*), président de chambre à la Cour impériale Nancy;

de Paris, auteur du Dictionnaire de droit commercial; TEISSONNIÈRE (4), président de chambre à la Cour Mongis (0.*), conseiller à la Cour impériale de Paris; l impériale de Nîmes; DE MOUGINS-ROQUEFORT (*),conseiller à la Cour im- De CHARRITTE, conseiller à la Cour impériale de Pau; périale d'Aix ,

| MASSABIAU (*), président de chambre à la Cour impéSOURDAT, conseiller à la Cour impériale d'Amiens, au- riale de Rennes, auteur du Manuel du ministère teur du Traité de la responsabilité;

public ; E. LACHÈZE (*), conseiller à la Cour imp. d'Angers; | TiXIER DE LA CHAPELLE (*), conseiller à la Cour imCHALON (*), conseiller à la Cour impériale de Besançon; périale d'Alger; MARTIN, conseiller à la Cour impériale de Bourges ; Et de plusieurs autres magistrats et jurisconsultes.

Paris, imprimerie de Cosse el J. DUMAINE, rue Christine, 2.

DU PALAIS

RECUEIL

LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET

DE LA JURISPRUDENCE

COMPRENANT COMME ANNEXES

1° LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES; -- 2° LES LOIS, DÉCRETS, ETC., ANNOTES

1869

PARIS

BUREAUX DE L'ADMINISTRATION,

RUE CHRISTINE, 3.

349.44

681687 EXPLICATION DES RENVOIS.

P. désigne le JOURNAL DU PALAIS.
S. désigne le Recueil SIREY, ou RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS.
Après la lettre P. ou S., les chiffres indiquent d'abord l'année de publication du volume;

-puis, pour le Palais, le 1er ou le 2° volume, et, pour le Sirey, la 1re ou la 2e partie;

– enfin, la page où la décision est mentionnée. Les arrêts cités sans indication de volume se trouvent, à leur date, dans la période chro

nologique du Journal du Palais et du Recueil Sirey.- Quand l'arrêt n'est inséré que dans l'un d'eux, on y renvoie par les lettres P. chr. ou $. chr.

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