Publications de la Cour Permanente de Justice Internationale: Publications of the Permanent Court of International Justice. Series C, Acts and Documents Relating to Judgements and Advisory Opinions Given by the Court. Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour. Série C, Volume 3, Part 3, Issue 1A.W. Sijthoff's Publishing Company, 1923 - International law |
From inside the book
Results 1-3 of 19
Page 88
... Écoles primaires : allemandes 957 Total 2969 polonais 300.000 Élèves allemands 57.883 Total 357.883 allemande : 60 Moyenne d'élèves par école polonaise : 150 Les écoles secondaires allemandes dans cette partie de la Pologne sont ...
... Écoles primaires : allemandes 957 Total 2969 polonais 300.000 Élèves allemands 57.883 Total 357.883 allemande : 60 Moyenne d'élèves par école polonaise : 150 Les écoles secondaires allemandes dans cette partie de la Pologne sont ...
Page 189
... écoles primaires . Une statistique faite pendant les mois de janvier à avril démontre qu'un très grand nombre d ... écoles polonaises . au total 12849 . Dans 106 communes , il n'existe pas d'école allemande , bien que chacune d'elles ...
... écoles primaires . Une statistique faite pendant les mois de janvier à avril démontre qu'un très grand nombre d ... écoles polonaises . au total 12849 . Dans 106 communes , il n'existe pas d'école allemande , bien que chacune d'elles ...
Page 193
... écoles privées allemandes , de la part du Conseil d'administration des écoles à Poznan , vers le commencement du mois de juin . Nous ne saurions supposer que cette ordon- nance ait voulu se mettre en contradiction avec la déclaration du ...
... écoles privées allemandes , de la part du Conseil d'administration des écoles à Poznan , vers le commencement du mois de juin . Nous ne saurions supposer que cette ordon- nance ait voulu se mettre en contradiction avec la déclaration du ...
Contents
A memorial from the Deutschtumsbund dated | 3 |
1 Appendix to Document No 2 p | 7 |
1 Appendice au document n 2 p | 7 |
Copyright | |
4 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
according allemande Ansiedler Appendice armistice Article Artikel Askenazy auch Auflassung authorities Bydgoszcz Church claim Colonisation Commission colonists colons Conseil contrats Council date dated deutschen deutscher Deutschtumsbund districts Document nº domicile estate fact fermiers foncier former Prussian further Genève German colonists Gesetz Gouvernement polonais granted January l'article l'État polonais land law of July League of Nations lease legal livre foncier made May 17th measures membres Memorandum ment Minorities Treaty nationalité polonaise November 11th number oder order owner Pächter personnes Poland Polen Polish citizens Polish Delegation Polish Government Polish language Polish State polnische polnischen Posen Poznan preussischen private schools property propriété Protection of Minorities Prussian Government purchaser question rachat reason Rechte regarding Regierung registration rente representative Resolution ressortissants polonais right of repurchase same Secretary-General Sejm settlement settlers sind Société des Nations Staat State property stipulations territoire territory tion traité de minorités Traité de Versailles transfert Treaty of Versailles view years