du 9 hussards (4 mai 1856, décret), 187. de la 5e compagnie d'ouvriers constructeurs, du 6o escadron du train, de la 3e compagnie du train de la garde impériale (6 décembre 1856, décret), 544. Pensions militaires. Règlement pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 (9 janvier 1856, décret), 71. Régiments étrangers (Création de deux) (16 avril 1856, décret), 167. Remplacements. Règlement pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 (9 janvier 1856, décret), 71. Rengagements. Règlement pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 (9 janvier 1856, décret), 71. Réorganisation des 100 régiments conservés à trois bataillons (16 avril 1856, décret), 168. Sapeurs-pompiers de Paris. Modification du bataillon (31 octobre 1856, décret), 499. Tirailleurs algériens. Tarif de la solde (1 mars 1856 (décret), Bull. n. 3405. Aménagement. Voy. Table chronologique 5, 12 juin, 12 juillet, 8, 15, 22 septembre 1856. - Coupes. Voy. Table chronologique 9, 18, 19 janvier, 8, 12, 19 mars, 2, 5 avril, 17 mai, 28 juin, 21 juillet, 8 septembre, 31 octobre. 1856. Défrichement (21 juillet 1856, loi), 375. - Délivrance. Voy. Table chronologique 28 novembre 1855; 14, 23 janvier, 7, 13, 20, 27, février, 5, 22, 26 mars, 2, 5, 9, 19, 30 avril, 14, 21, 26 mai, 5, 12, 21, 28 juin, 7, 12, 17, 21 31 juillet, 11 août, 1, 8, 15, 29 septembre, 7, 13, 18, 23, 31 octobre, 10, 12, 15, 22, 29 novembre, 3 décembre 1856. Dispense dage pour un certain nombre d'agents forestiers (19 avril 1856, décret), Bull. n. 3487. Distraction. Voy. Table chronologique 19 avril 1856. Exploitation. Voy. Table chronologique 9, 14, 18, 19, 20, 26 janvier, 13, 16, 27 février, 1a, 5, 8, 12, 19, 22, 26 mars, 2, 19, 26, 30 avril, 3, 7, 10, 17, 21, 26 mai, 5 juin, 12, 14, 17, 31 juillet, 11, 16 août, 1, 8, 15, 22, 29 septembre, 7, 13, 18. 31 octobre, 10, 12, 15, 22, 29 novembre, 3 décembre 1856. Extraction. Voy. Table chronologique 26 mars 1856. Usage. Voy. Table chronologique 29 septembre 1856. Vente. Voy. Table chronologique 9 avril 1856. BOIS FLOTTES. Cotisation pour 1856 (17 mars 1856, décret), 109. Modification de la loi du 5 juillet 1844 (31 mai - - publication (31 mai 1856, décret), 185. gique 7 mai, 12 juin, 11 août, 16 octobre, 20 Prolongation de durée pour celui du docteur Boucherie (18 juin 1856, loi), 203. BROUILLAGE (droits de). V. Etangs. Règlement définitif (25 juin 1856, loi), 224. Dépenses et recettes (14 juillet 1856, loi), 264. Chapitre pour l'imputation des dépenses de solde antérieures à 1854 (7 mai 1856, décret), BUDGET DE LA MARINE ET DES COLONIES. Chapitre pour les dépenses de solde antérieures à l'exercice 1854 (22 décembre 1855, décret), 51. pour les dépenses de solde antérieures à Impôt extraordinaire (10 mai 1856, loi), 162. Budget de 1856 (26décembre 1855, décret), 40. Commission de surveillance. Président. Nomi- nation de M. d'Argout (19 mars 1856, décret), CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Budget de 1856 (26 décembre 1855, décret), 40. Commission de surveillance. Présidence. Nomi- nation de M. d'Argout (19 mars 1856, décret), CAISSE DE LA BOULANGERIE DE LIMOGES. Etablissement (22 mars 1856, décret), 113. Emprunt (28 juin 1856, loi), 226. Impôt extraordinaire (28 juin 1856, loi), 226. Concession de celui à ouvrir entre Seclin et la Deule (22 mars 1856, décret), 110. Entretien par l'Etat d'une partie de celui de Roanne à Digoin (3 novembre 1855, décret), Pêche sur celui de Révigny (1 septembre 1856, Tarifs. Voy Table chronologique 26 décem- Impôt extraordinaire (7 juillet 1856, loi), 246. Exploitation de celles de l'Orne (29 septembre Suppression au Mans (23 octobre 1856, décret), à Thiers (29 septembre 1856, décret), 464. CHAMPÉAGE (DROIT DE). Voy. Etangs. Emprunt (26 mai 1856, loi), 181. CHEMINS DE FER. d'Agen à Tarbes. Concession (21 juillet 1856, COLLEGES. -de l'Est. Convention avec le ministre. Appro- -- gare de Saint-Ouen. Prorogation du délai“. pour l'achèvement (12 mars 1856, décret), 102.. Grand-Central. Convention entre le ministre et les compagnies d'Orléans, de Lyon et du GrandCentral (7 avril 1855, décret), 14. Concession de l'embranchement des mines de Roche-la-Molière et Firminy au GrandCentral (15 décembre 1855, décret), 29. Convention avec la compagnie de celui de Montluçon à Moulins (19 décembre 1855, décret), 37. Modification des statuts (26 janvier 1856, décret), 67. de Grenoble à Lyon et à Valence. Concession (21 juillet 1856, loi), 375. de Haumont à la frontière belge. Prorogation du délai pour son achèvement (6 décembre 1856, décret), 533. i de Lyon. Convention entre le ministre et les compagnies d'Orléans, de Lyon et du GrandCentral (7 avril 1855, décret), 14. Convention avec le ministre (5 avril 1856, décret), 140. de Lyon à la Méditerranée. Assainissement (26 décembre 1835, décret), Bull. n. 3345. du Midi. Modifications des statuts (11 août 1$56, décret), 434. de Mont-de-Marsan à Rabastens. Concession (21 juillet 1856, loi), 376. Etablissement déclaré d'utilité publique (23 octobre 1856, décret), 469. de Montluçon à Moulins. Convention avec la compagnie de celui du Grand-Central (19 décembre 1856, décret), 37. d'Orléans, Convention entre le ministre et les compagnies d'Orléans, de Lyon et du GrandCentral (7 avril 1855, décret), 14. de Paris à Lyon par le Bourbonnais. Convention avec le ministre (26 décembre 1855, décret), 48. de Toulouse à Bayonne. Concession (21 juillet 1856, loi), 376. Etablissement déclaré d'utilité publique (23 octobre 1856, décret), 469. Urgence, Prise de possession de divers terrains. Voy. table chronologique, 28 novembre 1855; 19, 23 janvier, 13 février, 8 mars, 19, 26 avril, 17, 28 mai, 21 juillet, 2, 19 août 1856. CHEMINS DE FER TRAINÉS PAR DES CHEVAUX. de Vincennes à Sèvres. Substitution de la société des omnibus à M. Loubet, pour l'exploitation (15 septembre 1856, décret), 455.194. CHER. Emprunt (24 juin 1856, loi), 204 9081815 Impôt extraordinaire (24 juin 1856, lois), 204. CLERMONT-FERRAND. 1900 Emprunt (10 juillet 1856, loi), 250. - Impôt extraordinaire (10 juillet 1856, loi), 250... CODE FORESTIER. Voy. Bois et forêts. enola eg CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. milfsgol ·Modification des art. 55, 56, 61, 104, 114, 127, 128, 129, 130, 132, 133, 134, 135, 218, 219, 229, 230, 231, 232 et 239 (17 juillet 1856, loi). 394. COGNAG "ak smitire M Emprunt (21 juillet 1856, loi), 389. Création à Honfleur et à Saint-Pol (5 janvier 1856 dérel), Bull. n. 3371, 3372). COLONIES. - Actes sous seings privés. Régularisation à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (7septembre 1856, décret), 458. · Chefs de service dans l'Inde. Règlement de la pension de retraite (19 janvier 1856, décret), 69. Concession de terrains à Mayotte (5 mars 1856, décret), 106. Conseils des fabriques des églises à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (31 octobre 1856, décret), 499. Crimes et délits. Jugement au Sénégal par les conseils de guerre, pour les marins des bâtiments de guerre (22 septembre 1856, décret), 460. Délit de coalition. Application de la loi da 27 novembre 1849 à la Guiane, l'Inde et le Sénégal (15 septembre 1856, décret), 460. Douanes. Tarif sur les grains à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et le Sénégal (29 septembre 1856, décret), 455, Etangs salins de la Grand-Case et de Bretagne. Exploitation (13 août 1856, décret), 444. Expropriation pour cause d'utilité publique à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (3 mai 1856, sénatus-consulte), 152. pour les établissements pénitentiaires de la Guiane (12 janvier 1852, décret), 186. Fabriques des églises à la Martinique, la Guade loupe et la Réunion (31 octobre 1856, décret), 499. Guiane. Traitement de l'ordonnateur et du contrôleur (2 janvier 1856, décret), 52. Inscription maritime. Organisation (16 août 1856, décret), 546. Lois rendues exécutoires au Sénégal et à Gorée (31 mai 1856, loi), 207. Application de celle relative au délit de coalition (25 août 1856, décret), 441. Personnel judiciaire. Réduction (15 novembre 1856, décret, 490. Tarif sur les sucres (28 juin 1856, loi), 207. Transcription hypothécaire à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (7 juillet 1856, sénatus consulte), 242. COMMUNES. - Chef lieu. Fixation pour celle de Sainte-Mariede-Frugie (26 janvier 1856, décret), Bull. n. 3416. Délimitation de celles de Charenton-le-Pont et Saint-Maurice (17 mai 1856, décret), Bull. n. 3816. de celles de Saint-Maixant et de SaintMartin (15 janvier 1856, décret), Bull. n. 3334. de celles du Gallet et de Viefvillers (23 avril 1856, loi), 138. de celles de Souceyrac et Lentillac (26 avril 1856, loi), 151. de celles d'Accons et de Dornas (10 mai 1856, loi), 163. de celles de Plénée-Jugon et de Penguilly (17 mai 1856, loi), 174. de celles de Saint-Goueno et de Collinée (17 mai 1856, loi), 174. de celles de Plougras, de Loguivy-Plougras, de Santenay et d'Herbault (13 juin 1856, Tois), 202, 203. de celles de Saint-Romain-en-Gall et de Loire (24 juin 1856, loi), 206, 86 .88 de celles de Riberac et de Saint-Martin (25 juin 1856, foi), 224. 252. de celle d'Avignon (10 juillet 1856, loi), de celles de Maleville et de Villefranche, de Clermont et de Garrey (14 juillet 1856, lois), 292. Denomination de celle de Passais (12 juin 1856, décret), Bull. n. 3713. de celle de Costes (13 février 1856, décret), Bull. n. 3437. Emprunt par celle de La Chapelle (28 juin 1856, loi), 230. par celle de Belleville (10 juillet 1856, loi), 250. Erection de celle de Saint-Maurice-les-Côtes (15) janvier 1856, décret), Bull. n. 3333. de celle de la Rochette (10 mai 1856, loi), 163. de celle de Notre-Dame-du-Guildo (14 mai 1856, loi), 166. de celle des Corbère-les-Cabanes (14 mai 1856, loi), 172. de celle de Kerbors (17 mai 1856, loi), 174. de celles de Saint-Pierre et du Portel (13 juin 1856, loi), 202. de celle de Monteau-les-Mines (24 juin 1856, loi), 206. Impôt extraordinaire par celle de Belleville (10 juillet 1856, loi), 250. Réunion de celles d'Angles et de Salles (20 décembre 1856, décret), Bull. n. 4224. de celles de Cormeille et de Saint-Simon (3 décembre 1856, décret), Bull. 4224. de celles de Clermont-en-Auge et Beuvron (13 août 1856, décret), Bull. n. 4004. de celles de Parigny-sur-Surdolles et Druy mars 1856, décret), Bull. n. 3460. de celles de Quilly et Bretteville, de Houvin et Houvigneul (26 janvier 1856, décret), Bull. n. 3415, 3417. à celle de Mâcon, de divers territoires et de celle de Saint-Clément (23 avril 1856, loi), 138. de celles de Troyes et de Saint-Martin-èsVignes (10 juillet 1856, loi), 252. 1 de celles de Saint-Sulpice et de Saint-Vigorle-Grand (10 juillet 1856, loi), 253. De celles du Tessy et de Mandeville (10 juillet 1856, loi), 253. Suppression de celle de Chaudron-Vezenay (14 mai 1856, décret), Bull. n. 3638. COMPIÈGNE Impôt extraordinaire (28 juin 1856, loi), 230. COMPTES DES MINISTRES. Commission pour l'examen de ceux de 1856 (13 décembre 1856, décret), Bull. n. 4193. COMPTOIR D'ESCOMPTE. de Caen. Modification des statuts (11 août 1856, décret), 430. CONCORDATS PAR ABANDON. CONGREGATIONS Règlement (17 juillet 1856, loi), 358, CONCOURS UNIVERSEL d'agriculture. Admission des animaux, instruments, etc., etc., en France (ELIGIEUSES. mars 1856, décret), 115. Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologique 26 décembre 1855; 5, 9, 15, 26 janvier, 2, 7, 13, 16 février, 5, 11, 12, 17, 26, 29 mars, 26 avril, 7, 26, 31 mai, 12, 16, 18, juin, 1, 7, 18, 21, 27 juillet, 1′′, 4, 7, 11, 13, 19, 25 août, 1er, 10, 18, 24 sep tembre, 8, 16, 18, 24 octobre, 6, 14, 21, 27 novembre, 3, 16 décembre 1856. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation 17 juillet 1856, décret), Bull! n. 3825. (25 août 1856, décret), Bull. n. 3981. CONSEIL D'ETAT.A Nominations diverses. Voy. Table chronologique 5 janvier, 16 juin, 4, 8 septembre, 3 octobre, 18 novembre 1856. deas Vacances (28 juillet 1856, décret), Bull. n. 3903. CONSEILS GÉNÉRAUX. Convocation (14 juillet 1856, décret), Bull. n. 3902... Abolition (28 avril 1856, décret), 135. COURTIERS. Autorisation pour ceux de Granville de cumuler les fonctions de courtiers d'assurances (27 juin 1856, décret), Bull. n. 3906. Droits de courtage pour ceux de Nîmes (11 août 1856, décret), 428. Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 3 mai, 15 septembre 1856. COURTIERS DE MARCHANDISE. Création de deux places à Landerneau (31 mai 1856, décret), Bull. n. 3694. arkauti CRÉDITS. "Aux divers ministres. Exercice 1856, pour les pensions civiles (19 avril 1856, décret), 142. Répartition de ceux accordés pour 1857 aux divers ministres (29 nov. 1856, décret), 494. - Ministre des affaires étrangères. Exercice 1856, pour le testament de Napoléon (27 décembre 1856, décret), 548. Exercice 1855, pour travaux publics (1er mars 1856, décret, 99. Exercice 1855 et 1856. pour l'exposition (1er mars 1856, décret, 100. Exercice 1855, pour travaux publics (11 juillet 1856, décret), 390. Exercice 1856, pour travaux publics (8 octobre 1856, décret, 465. Ministre des finances. Exercice 1856, pour l'emprunt grec (11 juillet 1856, décret), 429. - Pour l'inscription de rentes au profit de la famille de Louis-Philippe d'Orléans (10 juillet 1856, loi, 248. Répartition de ceux alloués pour 1857 (13 décembre 1856, décret), 503. Ministre de la guerre. Répartition de ceux ouverts pour 1857 (13 décembre 1856, décret, 551. Ministre de l'intérieur. Exercice 1856, pour secours aux inondés (7 juin 1856, loi), 187. Exercice 1856, pour les lignes télégraphiques (13 juin 1856, loi), 202. -- Exercice 1856, pour les palais de justice de Montpellier et de Bastia (28 juin 1856, loi), 226. Exercice 1856, pour bains et lavoirs publics (11 août 1856, décret), 433. Ministre de l'instruction publique et des cultes. Exercice 1856, pour les édifices diocésains (18 juillet 1856, décret), 432. Ministre de la justice. Répartition de ceux alloués pour 1857 (10 décembre 1856), décret), 502. Virement au budget des affaires étrangères. Exercice 1855 (18 juillet 1856, décret), 392. au budget de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Exercice 1854 (15 janvier 1856, décre), 12. Exercice 1855 (5 avril 1856, décret), 123. (25 juin 1856, décret), 241. Exercice 1856 (10 nov. 1856, décret), 489. (31 décembre 1856, décret, 550. au budget des finances. Exercice 1854 (18 janvier 1856, décret), 53. au budget des finances. Exercice 1855 (26 décembre 1855, décret), 39. (9 avril 1856, décret), 124. (7 juillet 1856, décret), 256. (25 août 1856, décret), 434. Exercice 1856 (10 novembre 1856, décret), Aux divers ministres. Exercices 1854, 1855, 1856 (21 juillet 1856, loi), 392. - Exercice 1853 et exercices clos et périmés (3 mai 1856, loi), 160. Conditions et formalités imposées au ministre qui les demande (10 novenbre 1856, décret, 471. Ministre des affaires étrangères. Exercice 1856, pour l'hôtel de l'ambassade ottomane (21 février 1856, décret), 84. Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Exercice 1856, pour réparer les dommages causés par les inondations (10 juillet 1856, loi), 247. Exercice 1856, pour le boulevart Sébastopol (8 octobre 1856, décret), 463. Ministre d'Etat. Exercice 1856, pour la correspondance de Napoléon Ier (22 janvier 1856, décret), 53. Exercice 1856, pour l'exposition universelle (9 février 1856, décret), 80. Exercice 1856, pour le palais de l'industrie (3 novembre 1856, décret), 471. Ministre des finances. Exercice 1855, pour les monnaies (14 juillet 1856, décret), 368. Exercice 1856, pour l'emprunt grec (7 février 1856, décret), 116. Exercice 1856, pour le service des forêts (7 février 1856, décret), 116. Ministre de l'intérieur. Exercice 1855, pour le transport des condamnés (5 juillet 1856, décret), 431. Exercice 1856, pour l'émigration européenne (26 janvier 1856, décret), 80. Exercice 1856, pour l'indemnité due à la ville du Havre (25 août 1856, décret), 441. Exercice 1857, pour travaux d'utilité communale (28 décembre 1856, décret), 549. Ministre de l'instruction publique et des cultes. Exercice 1856. pour réparations du ministère (11 juillet 1856, décret), 292 Exercice 1856, pour les funérailles de M. Fortoul (11 août 1856, décret, 428. Exercice 1856 et 1857, pour l'évêché d'Alger (21 juillet 1856, decret), 429. Exercice 1856, pour l'Observatoire (25 août 1856, décret), 441. Exercice 1856, pour le séminaire de Lyon (1er septembre 1856, décret), 442. Ministre de la justice. Pour la Légion-d'Honneur. Exercice 1856 (27 octobre 1856, décret), 470. Ministre de la marine. Exercice 1856, pour les vivres (16 février 1856, decret), 97. CREDITS SUPPLÉMENTAIRES. Aux divers ministres. Exercices 1854, 1855. 1856 (21 juillet 1856, loi), 392. Exercice 1853, et exercices clos et périmés (3 mai 1856, lo), 160. Conditions et formalités imposées au ministre qui les demande (10 novembre 1856, décret), 471. Ministre des affaires étrangères. Exercice 1856, pour présents diplomatiques (13 août 1856, decret), 428. |