PRINCIPES DE COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION ADMINISTRATIVES, PAR CHAUVEAU ADOLPHE, AVOCAT A LA COUR ROYALE, Professeur de Droit Administratif à la Faculté de Coulouse, MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR. TOME III. A TOULOUSE, chez M. LEBON, Libraire de l'Université, A PARIS, chez MM. rue Saint-Rome, 40. COTILLON, Libraire, rue des Grès, 16. 1844. SUITE DE L'INTRODUCTION. (Voyez le premier volume). Dans l'Introduction qui a précédé l'exposé de mes Principes de compétence et de juridiction, j'ai cherché à prouver le danger d'une réforme actuelle de l'organisation administrative; ce n'est pas un plaidoyer que j'ai voulu faire, mais une démonstration rigoureuse et logique. J'ajouterai quelques mots en réponse à l'opinion publiée, depuis 1842, par un des hommes les plus éminents de la science. J'avais indiqué le plan que je devais suivre ; il n'a peut-être pas été bien saisi : je présenterai quelques observations nouvelles. Je sais tout ce qu'il y a d'inusité à continuer une introduction en tête d'un dernier volume; mais je m'attache beaucoup moins à la forme qu'au fond des choses, et je désire être compris (1). 2 1er Inopportunité des réformes législatives sur l'organisation de la juridiction administrative. Depuis douze ans chacun répète : Il y a quelque chose à faire, quand on parle du Conseil-d'Etat, des Tribunaux administra (1) Dans mes tomes 2 et 3 j'ai répondu aux critiques de détail relatives aux degrés de juridiction, à la juridiction des ministres, etc., etc. |