Savoir: Facture. Facture des objets d'armement et d'équipement qui, en vertu des ordres de (1) en date du ont été expédiés à l'adresse de (2) (Énumérer les objets dans l'ordre des articles de l'inventaire et énoncer d'abord les quantités en chiffres avant le nom des dits objets; puis, à la suite et entre parenthèses, répéter ces mêmes quantités en toutes lettres.) (2) Qualités du fonctionnaire à qui les objets sont adres[3] Signature de l'expéditeur (directeur du magasin central ou chef de la garde). 1) Qualités du fonctionnaire qui donne l'ordre. (Signature) (3) Récépissé des objets d'armement et d'équipement qui, en vertu des ordres de (1) en date du ont été expédiés à l'adresse de (2) Savoir: (Énoncer les objets dans l'ordre de la facture.) le (Signature) (3) (1) Qualités du fonctionnaire qui donne l'ordre. — (2) Qualités du fonctionnaire à qui les objets sont adressée. (3) Signature du destinataire (directeur du magasin central ou chef de la garde). Le soussigné, chef de la garde civique d prie Monsieur le Ministre de l'intérieur de lui faire délivrer, pour les exercices de l'année courante, les quantités de munitions indiquées dans l'état d'autre part. 18 . Ꭺ , le a. Quantités de munitions jugées nécessaires par légion ou par corps (quantités calculées conformément à l'article 1er de l'instruction ministérielle du 5 février 1873). b. A déduire les quantités en magasin au 31 décembre dernier, et qui peuvent être utilisées pendant l'année courante. c. Reste à fournir. Cartouches métalliques à balle. OBSERVATIONS Le soussigné, officier chargé de la comptabilité de l'armement et de l'équipement dans 1 (1) qui a eu lieu le certifie que pour (2) il a été consommé (3) Ainsi fait à et auquel ont pris part le hommes, 18 Vu par le chef de corps : (1) Indiquer la légion ou le corps.. (2) Le service d'ordre ou de sûreté, l'ex‹rcice à feu, le tir à la cible, le tir aux capsules. (3) Indiquer les quantités de chaque espèce de munitions. l'armement et l'équipement. Relevé des munitions déposées dans le magasin d (1) et que l'officier d'armement propose de renvoyer au magasin de guerre de l'Etat, comme étant avariées ou devenues hors d'usage. Arrêté, sements dont les chefs peuvent délivrer des certificats de fréquentation scolaire pour l'admission des candidats à l'examen institué par la loi de réforme électorale du 24 août dernier. D'un autre • ARTICLE UNIQUE. La commune de Tertre ressortira, pour la perception des contributions directes et des accises, au bureau de Baudour (Hainaut).» (Moniteur du 30 janvier 1884.) Officiers: côté, par circulaire du 14 décembre suivant, je vous ai transmis des formules-types de registres matricules de présence et d'avancement des élèves. Des gouverneurs de province ayant demandé des instructions plus précises concernant certains points d'exécution des articles 7 à 15 de la dite loi, je crois devoir accéder à leur désir. Il ne suffit pas que des chefs d'écoles privées affirment que des registres matricules de présence et d'avancement des élèves sont régulièrement tenus dans les établissements qu'ils dirigent; il faut que ces registres soient produits et déposés en temps utile au greffe provincial, afin que la députation permanente puisse juger en connaissance de cause si ces registres remplissent le but que le législateur s'est proposé en en rendant la tenue obligatoire. Il faut, en outre, que ces registres présentent les garanties de durée nécessaires, puisque, aux termes de la loi, leur conservation est obligatoire pendant quinze ans. Le gouvernement ne se croit pas en droit d'imMM. Anspach (E.), vice-gouverneur, et Weber (L.), poser aux écoles libres qui demandent le bénéfice directeur de la Banque Nationale; de l'inscription sur la liste annuelle, des modèles uniformes de registres de présence et d'avancement des élèves. On peut admettre des registres de formes diverses, pourvu qu'ils contiennent tous les mêmes renseignements que les registres des établissements d'instruction publique dont les modèles accompagnaient ma circulaire déjà citée du 14 décembre dernier. La députation permanente est en droit d'exiger la production de toutes les pièces qui lui paraîtraient utiles pour contrôler l'exactitude des renseignements contenus dans les registres de présence et d'avancement; elle peut notamment réclamer jour les absences des élèves. les registres ou listes d'appel indiquant jour par Au moment de l'examen des registres, la députation permanente les cote et les parafe. Une griffe à appliquer sur la première page permettra d'indiquer le nombre de feuillets dont chaque registre se compose et le nombre d'élèves qui y sont inscrits à la date du visa de la députation. Pour l'examen des programmes des études, il y aura lieu de s'inspirer des instructions relatives à cet objet qui sont contenues dans ma circulaire précitée du 22 novembre dernier. Si des doutes sérieux existaient au sujet de la sincérité des documents produits par des chefs d'établissements, notamment en ce qui concerne l'exécution complète et loyale du programme des études, la députation pourrait déléguer soit un de ses membres, soit un membre de l'administration locale, soit un inspecteur de l'enseignement public, pour visiter les établissements donnant lieu à ces |