COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. QUATRIÈME SÉRIE. MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE PAR J.-S.-G. NYPELS, PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÈGE, COMMANDEUR DE L'ORDRE DE LEOPOLD, ETC. Session de 1883-1884. Annales parlementaires. Rapport. eaux territoriales (1). (Monit. du 31 mars 1884.) Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit ; ARTICLE UNIQUE. La convention conclue, tion. Séance du 21 novembre 1883, p. 55-58 et 60-64. SENAT. Session de 1883-1884. Documents parlementaires. Documents. Séance du 19 décembre 1883, p. 1 et 2. Annales parlementaires. Discussion et adop - Discussion et adoption. Séance du 24 décembre 1883, p. 39 et 40. |