 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...procès-verbal d'échange des ratifications, signé pat les plénipotentiaires qui y auront pris part. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié...sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force , valeur et durée. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française....présent Protocole de clôture, qui sera ratifié eu môme temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...les membres de l'Union. » La langue officielle du Bureau international sera la langue française. que la convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention, et aura même force, valeur et durée. » En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française....sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...originale. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en môme temps que la convention conclue en date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de celte convention et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...ses ayants droit, pendant la durée fixée pour la jouissance de la propriété en langue originale. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue en date de cejour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention et aura mêmes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...ayants - droit, pendant la durée fixée pour la jouissance de la propriété en langue originale. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la convention conclue en date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. — 14 — 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. lin foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...L. WEIBEL. rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française....sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, • valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...gestion an rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue officielle du bureau international sera la langue française....sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés... | |
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Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force, valeur et durée. 
