 | 1882 - 440 pages
...traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection... | |
 | 1856 - 780 pages
...traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateur.-*,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...droit exclusif de traduction au premier traducleur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morle ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 5. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, ll.-m . Dans A Bruxelles In ville»... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. — L'auteur de tout... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de confère! le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | 1854 - 246 pages
...non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et...les limites prévus par l'article ci-après. ART. K. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...cas et les limites prévus par l'article ci-après. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non' pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants -cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,... | |
 | 1856 - 856 pages
...par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayantcause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
