Annales d'hygiène publique et de médecine légale

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J.-B. Baillière et Fils, 1875 - Medical jurisprudence
 

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Page 318 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 383 - du même Code, se faire accompagner comme lui, s'ils' le jugent nécessaire, d'une ou de deux personnes présumées par leur art ou profession capables d'apprécier la nature et les circonstances du crime ou du délit à constater; que ces personnes encourent la peine prononcée par
Page 391 - qu'en effet, on ne peut prétendre avec fondement que le prévenu soit dans le cas d'avoir refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont il aurait
Page 318 - n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code Napoléon, et dans le délai fixé par l'article 55 du même Code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de 16 francs à 300 francs.
Page 387 - ceux qui, le pouvant, » auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service ou » de prêter le concours dont ils auront été requis dans les
Page 387 - dont ils auront été requis dans les » circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, » incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de » brigandage, pillage, flagrant délit, clameur publique, ou
Page 371 - Les opérations de médecine légale surtout exigent » cette précaution; elles sont souvent difficiles et délicates; » elles ont une grande influence sur le jugement des affaires » les plus graves : c'est un double motif de ne les confier » qu'à des hommes instruits, expérimentés, et capables de » les bien faire. Les erreurs et les méprises qui se
Page 318 - 55 du même Code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de 16 francs à 300 francs.
Page 253 - sains seront assujettis, dans un local spécial et sous le contrôle rigoureux de l'autorité sanitaire, à une radicale désinfection. Après cette désinfection, les effets seront rendus aux passagers et aux personnes de l'équipage qui seront admis à la libre pratique. § 6. Les marchandises débarquées seront admises à la libre pratique, à l'exception des chiffons
Page 252 - suspect ou confirmé de choléra, auront la libre pratique. § 3. Les navires provenant d'un port suspect ou infecté et ceux provenant de ports non suspects, mais qui ont eu dans le voyage des relations intermédiaires compromettantes ou sur lesquels il ya eu durant la traversée des cas suspects de maladie ou de

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