 | Statutes - 1806 - 330 pages
...l'enfant sera déclarée par le père, ou , a défaut du pore , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes , officiers de santé ou autres...domicile, par la personne chez, qui elle sera accouchée. 57. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. (Ibid., 55.) La naissance de l'enfant sora déclarée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement;... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...ou non ( i ). NUMÉRO II. De la personne des déclarons et de la rédaction de l'acte. ARTICLE 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement... | |
 | France - Civil law - 1810 - 518 pages
...jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 5(>. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement;... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...pcigetraaeu babett , bie \'.ad) 36icr $teinuna. acri^tli^e ^erfo(gunacn nac^ fiai j:cl;t:j mtiftcn. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père...défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, ofliciers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement. » Art. 56. « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sage-femme, officier de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement... | |
 | Administrative law - 1825 - 640 pages
...LE MINISTÈRE PUBLIC C. DUBOSCAGE. L'art, ïifi du Code civil porte : « La naissance de l'enfant a sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les doct te u ri eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers « de santé , ou autres personnes... | |
 | Lagét de Podio - Diplomatic and consular service - 1826 - 424 pages
...les trois jours de l'accouchement. L'enfant doit lui être représenté. La naissance de l'enfant est déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement;... | |
 | France - Civil law - 1827 - 692 pages
...contre le» béri tiers du coupable. Arrêt du parlement de Paru, du »9 juillet ilhS , rappaitt p*r 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sage-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 518 pages
...l'accouchement, à l'officier de l'état civil « du lieu ; l'enfant lui sera présenté. » •6 Art. a3. « La naissance de l'enfant sera déclarée par le « père , ou, à défaut _du père , par les officiers de santé* ou « autres personnes qui auront assisté à l'accouchement... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée... 
