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" ceux qui, le pouvant, » auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service ou » de prêter le concours dont ils auront été requis dans les  "
Annales d'hygiène publique et de médecine légale - Page 387
1875
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; i 2." Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes , naufrage , inondation...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 pages
...Mïdurarior,, II.III, IV. II. «Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, » Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens, tumultes , naufrage, inondation,...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...• monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 12°. Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances iFaccidens, tumultes, naufrage, inondation,...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...et monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12". Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accideiis, tumultes, naufrage, inondation,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 1464 pages
...eJ • monnaies nationales, non fausses ni altéwies, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'aceidens, tumultes, ' naufrage, inondation,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - Law - 1835 - 652 pages
...cours légal dans la colonie, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 12" Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront élé requis dans les circonslances d'accidens, tumulte, naufrage, inondation,...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836 - 506 pages
...espèces et monnaies nationales, non fausses ni alternes , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de faire les travaux , le service ou de prêter le seeouis dont ils auront été requis dans les circonstances d r accidens, tumulte , naufrage, inondation...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...en»-nicneé ou ckarpé d'un«•^ M quelque »bon que ce trii, ou data un bob lailli» appartenaiil a W« 12« Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travail!, service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les cireonstai ces d'accidents,...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; P. 13S, s.— 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront élé requis, dans les circonslances d'accidcnls, tumultes, naufrage, inondation,...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...la vo.onlé de l'homme n'a pas eu de part dans le moment, mais indirectement d.ins la cause. Ainsi ceux qui le pouvant auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les ciiconstances d'accidents, tumultes, naufrages , inondations,...
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