| France - Law - 1810 - 820 pages
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; i 2." Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes , naufrage , inondation... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 pages
...Mïdurarior,, II.III, IV. II. «Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, » Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens, tumultes , naufrage, inondation,... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...• monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 12°. Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances iFaccidens, tumultes, naufrage, inondation,... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...et monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12". Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accideiis, tumultes, naufrage, inondation,... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...eJ • monnaies nationales, non fausses ni altéwies, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'aceidens, tumultes, ' naufrage, inondation,... | |
| France - Law - 1835 - 652 pages
...cours légal dans la colonie, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 12" Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront élé requis dans les circonslances d'accidens, tumulte, naufrage, inondation,... | |
| Police - 1836 - 506 pages
...espèces et monnaies nationales, non fausses ni alternes , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de faire les travaux , le service ou de prêter le seeouis dont ils auront été requis dans les circonstances d r accidens, tumulte , naufrage, inondation... | |
| L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...en»-nicneé ou ckarpé d'un«•^ M quelque »bon que ce trii, ou data un bob lailli» appartenaiil a W« 12« Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travail!, service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les cireonstai ces d'accidents,... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; P. 13S, s.— 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront élé requis, dans les circonslances d'accidcnls, tumultes, naufrage, inondation,... | |
| Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...la vo.onlé de l'homme n'a pas eu de part dans le moment, mais indirectement d.ins la cause. Ainsi ceux qui le pouvant auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les ciiconstances d'accidents, tumultes, naufrages , inondations,... | |
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