...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps...la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,...

...Alexandre de Lameth a proposé de substituer au premier article cette rédaction-ci: La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi. Cette rédaction a d'abord essuyé des especes de huées , sur-tout à droite : aussi l'opinant...

...seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps...la proposition formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes'ou commencées, d'un allié à soutenir...

...publics à la mémoire des grands Loin mt s. ART. I ï. La guerre ne peut être décidée que par on décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'bostilités imminentes ou commencées , d'on allie à soutenir ,...

...vacance, le roi le convoquera aussitôt. Il. La guerre ne peut être décidée que par un décret ilu corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Si le corps législatif décide que la guerre ne doiv« pas être faite , le roi...

...négociations.... Le Roi nomme les Ambassadeurs et les autres Agens des négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps...législatif, rendu sur la proposition formelle et Dans le cas d'hostilités imminentes ou commences , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver...

...France, relative au droit de paix & de guerre (1). (O Chapitre III, Scflion /«. Artide II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps Législatif, rendu fur la proposition formelle & nécèflaire du Roi, & fanciionné par lui. Dans le cas d'hoftilités...

...proposa divers amendemens , auxquels Mirabeau souscrivit, et il.fut décrété que la guerre ne pourroit être décidée que par un décret du corps législatif...la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui. Le parti populaire (i), ou se disant tel, se souleva contre Mirabeau,...

...proposa divers amendemens , auxquels Mirabeau souscrivit, et il fut décrété que la guerre ne pourroit être décidée que par un décret du corps législatif...la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui. Le parti populaire (i), ou se disant tel, se souleva contre Mirabeau ,...

.... du » chap. III : De l'exercice du pouvoir législatif 9 » il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être » décidée que par un décret du corps...proposition formelle et nécessaire » du roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est Y> pas un conseil que le roi peut demander, mais »» une...