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21 JUILLET 1831.

A une heure, le Congrès national de la Belgique se réunit sous la présidence de M. de Gerlache.

Sa Majesté le roi des Belges Léopold Ier, et M. le régent de la Belgique, baron Érasme Surlet de Chokier, se sont rendus dans le sein de l'assemblée.

M. le régent dépose les pouvoirs qui lui ont été 'confiés par le Congrès.

Le président donne acte à M. le Régent de sa déclaration.

Le président fait donner lecture de la constitution décrétée par le Congrès national le 7 février 1831.

S. M. le roi prête le serment suivant :

« Je jure d'observer la constitution et les lois « du peuple belge, de maintenir l'indépendance u nationale et l'intégrité du territoire. »

Le président donne acte à S. M. de sa prestation de serment.

En foi de quoi a été donné le présent procès3me SÉR.

TOME 11.

du Congrès.

Bruxelles, le 21 juillet 1831.

Signé : LEOPOLD.

Signé E. SURLet de Chokier.

Le président du Congrès,

E. DE GERLACHE.
Les vice-présidents,
RAIKEN, DESTOUVELLES.

Les secrétaires membres du Congrès, LIEDTS, NOTHOMв, vicomte VILAIN XIIII, CH. DE BROUCKere.

Discours prononcé par le roi, après la prestation du serment.

Messieurs,

L'acte solennel qui vient de s'accomplir achève l'édifice social commencé par le patriotisme de la nation et de ses représentants. L'État est définitivement constitué dans les formes prescrites par la constitution même.

Cette constitution émane entièrement de vous, et cette circonstance, due à la position où s'est

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trouvé le pays, me paraît heureuse, Elle a éloigné des collisions qui pouvaient s'élever entre divers pouvoirs et altérer l'harmonie qui doit régner entre eux.

La promptitude avec laquelle je me suis rendu sur le sol belge a dù vous convaincre que, fidèle à ma parole, je n'ai attendu pour venir au milieu de vous que de voir écarter par vous-mêmes les obstacles qui s'opposaient à mon avénement au trône.

Les considérations diverses exposées dans l'importante discussion qui a amené ce résultat feront l'objet de ma plus vive sollicitude.

J'ai reçu, dès mon entrée sur le sol belge, les témoignages d'une touchante bienveillance; j'en suis encore aussi ému que reconnaissant.

A l'aspect de ces populations ratifiant par leurs acclamations l'acte de la représentation nationale, j'ai pu me convaincre que j'étais appelé par le vœu du pays, et j'ai compris tout ce qu'un tel accueil m'impose de devoirs.

Belge par votre adoption, je me ferai aussi une loi de l'être toujours par ma politique.

J'ai été également accueilli avec une extrême bienveillance dans la partie du territoire français que j'ai traversée, et j'ai cru voir dans ces démonstrations, auxquelles j'attache un haut prix, le présage heureux des relations de confiance et d'amitié qui doivent exister entre les deux pays.

Le résultat de toute commotion politique est de froisser momentanément les intérêts matériels. Je comprends trop bien leur importance pour ne pas m'attacher immédiatement à concourir par la plus active sollicitude à relever le commerce et l'industrie, ces principes vivifiants de la prospérité nationale. Les relations que j'ai formées dans les pays qui nous avoisinent seconderont, je l'espère, les efforts auxquels je vais incessamment me livrer pour atteindre ce but; mais j'aime à croire que le peuple belge, si remarquable à la fois par son sens droit et par sa résignation, tiendra compte au gouvernement des difficultés d'une position qui se lie à l'état de malaise dont l'Europe presque tout entière est frappée.

Je veux m'environner de toutes les lumières, provoquer toutes les voies d'amélioration, et c'est sur les lieux mêmes, ainsi que j'ai déjà commencé à le faire, que je me propose de recueillir les notions les plus propres à éclairer sous ce rapport la marche du gouvernement.

Messieurs, je n'ai accepté la couronne que vous m'avez offerte qu'en vue de remplir une tâche aussi noble qu'utile, celle d'être appelé à consolider les institutions d'un peuple généreux et de maintenir son indépendance. Mon cœur ne connait d'autre ambition que celle de vous voir heureux.

Je dois, dans une aussi touchante solennité, vous exprimer un de mes vœux les plus ardents. La nation sort d'une crise violente; puisse ce jour effacer toutes les haines, étouffer tous les ressentiments! qu'une seule pensée anime tous les Belges, celle d'une franche et sincère union!

Je m'estimerai heureux de concourir à ce beau résultat, si bien préparé par la sagesse de l'homme vénérable qui s'est dévoué avec un si noble patrio tişme au salut de son pays.

Messieurs, j'espère être pour la Belgique un gage de paix et de tranquillité; mais les prévisions de l'homme ne sont pas infaillibles. Si, malgré tous les sacrifices pour conserver la paix, nous étions menacés de guerre, je n'hésiterais pas à en appeler au courage du peuple belge, et j'espère qu'il se rallierait tout entier à son chef pour la défense du pays et de l'indépendance nationale.

Art. 1er. Jusqu'ici l'inscription des personnes qui changent de domicile, hors des époques fixées par la loi du 31 décembre 1830 pour l'inscription annuelle, avait éprouvé des difficultés dans le lieu de leur nouvelle résidence, parce que les administrations locales croyaient qu'il n'était permis d'inscrire qu'à l'époque déterminée par l'article 8 de cette loi; l'article 1er

de la nouvelle loi fait cesser toute incertitude à cet égard, en rendant cette inscription obligatoire dans les quinze jours du changement de domicile.

Elle le devient également pour les militaires congédiés du service après l'époque fixée pour l'inscription annuelle.

Art. 2. La faible amende dont la loi organique punit, ceux qui négligent de se faire inscrire a pu porter un assez grand nombre de personnes, que leur age oblige à faire partie de la garde civique, à ne pas remplir cette obligation. Cette négligence rend plus pénible le service de ceux qui se sont conformés à la loi; les administra

'Non insérée au Bull. offic.