Codes et lois usuelles1866 |
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... usufruit . 390. Après la dissolution du mariage arrivée par la mort natu- relle ou civile * de l'un des époux , la tutelle des enfants mineurs et non émancipés appartient de plein 388.- Inst . , lib . I , tit . XII ; L. 44 , ff . de ...
... usufruit . 390. Après la dissolution du mariage arrivée par la mort natu- relle ou civile * de l'un des époux , la tutelle des enfants mineurs et non émancipés appartient de plein 388.- Inst . , lib . I , tit . XII ; L. 44 , ff . de ...
Page 62
... usufruit des choses immobiliè- res ; - Les servitudes ou services fonciers ; Les actions qui ten- dent à revendiquer un immeuble . miers ou colons partiaires ; -Les pigeons des colombiers ; Les lapins de garennes ; -Les ruches à miel ...
... usufruit des choses immobiliè- res ; - Les servitudes ou services fonciers ; Les actions qui ten- dent à revendiquer un immeuble . miers ou colons partiaires ; -Les pigeons des colombiers ; Les lapins de garennes ; -Les ruches à miel ...
Page 70
... usufruit . 583. Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané DE L'USUFRUIT , DE L'USAGE ET de la terre . Le produit et le croit DE L'HABITATION Décrété le 30 janvier 1804 ( 9 pluv . an XII ) , promulgué le 9 février ( 19 ...
... usufruit . 583. Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané DE L'USUFRUIT , DE L'USAGE ET de la terre . Le produit et le croit DE L'HABITATION Décrété le 30 janvier 1804 ( 9 pluv . an XII ) , promulgué le 9 février ( 19 ...
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... usufruit . 586. Les fruits civils sont ré- putés s'acquérir jour par jour , et appartiennent à l'usufruitier , à proportion de la durée de son usufruit . Cette règle s'applique aux prix des baux à ferme , comme aux loyers des maisons et ...
... usufruit . 586. Les fruits civils sont ré- putés s'acquérir jour par jour , et appartiennent à l'usufruitier , à proportion de la durée de son usufruit . Cette règle s'applique aux prix des baux à ferme , comme aux loyers des maisons et ...
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... usufruit , réclamer au- doivent être renouvelés , et pour cune indemnité pour les amélio- leur durée , aux règles établies rations qu'il prétendrait avoir pour le mari à l'égard des biens faites , encore que la valeur de la de la femme ...
... usufruit , réclamer au- doivent être renouvelés , et pour cune indemnité pour les amélio- leur durée , aux règles établies rations qu'il prétendrait avoir pour le mari à l'égard des biens faites , encore que la valeur de la de la femme ...
Common terms and phrases
11 brum 16 sept 1er août 25 sept 28 avril acte amende articles aura auront cassation cause caution CHAPITRE charge chose Code Code Napoléon commerce commodat communauté condamné consentement contrat cour d'assises cour de cassation cour impériale créanciers crime débiteur déclaration décret délai délits demande dispositions domicile donation empt époux faillite femme forestiers frais greffe héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill jurés l'acte l'article précédent l'état civil l'exécution lettre de change lieu LOIS mandat mari mariage ment mineur ministre mois myriamètres navire ordonnera paiement personne police pourra pourront pré préjudice première instance prescrites présent président procès-verbal procureur général procureur impérial prononcée propriétaire public règles requête rescision ront s'il saisie Sect sénatus-consulte sera puni sera tenu TARIFS CIVILS témoins teur ticle tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur usufruit vente