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" Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 63
edited by - 1836
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...et le prince , roi des Pays-Bas , entrera dans le système de cette confédéiation comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la confédération. Le grandduc «iura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...Siegen , Hadamar et Dietz, formera un des états de la confédération germanique, et le prince, roi des Pays-Bas , entrera' dans le système de cette confédération,...privilèges dont jouiront les autres princes allemands. A prend sur lui\ toutes les charges et tous les engagemens stipulés relativement aux provinces •...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...germanique, et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous k rapport militaire , comme forteresse de la droit de nommer le gouverneur et commandant militaire...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
..., et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération, comme grand 1 -duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives...privilèges dont jouiront les autres princes allemands. 4 la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des états de la confédération germanique , et le prince , roi des Pays-Bas , entrera dans le système de cette confédération, comme grand - duc de Luxembourg , avec toutes le« prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...germanique, et le prince, roi des Pas-Bays, entrera dans le système de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...Germanique et le Prince, Roi des Paysbas, entrera dans le système de cette Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de cette forteresse,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des états de la confédération germanique, et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération,...prérogatives et privilèges dont jouiront les autres minces allemands. j. X (3i4) la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...confédération , comme grand-duc de Luxemirg , avec toutes les prérogatives et privilèges dont iront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport itaire, comme forteresse de la confédération. Le grand:aura toutefois le droit de nommer le gouverneur...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...compensation pour ses états d'Allemagne, entrera dans le système de la confédération germanique, et la ville de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire , comme forteresse de l'union. Le grand-ducnommera toutefois le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse. ïj'art....
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