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" LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 62
edited by - 1836
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...tant du royaume des Pays-Bas que du grandduché 4e Luxembourg, désignées dans les articles 66 et 68, et cette commission réglera, à l'aide d'experts...intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays • Ba». Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwaerd...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...du royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68; et cette commission réglera, à l'aide d'experts...la plus conforme aux intérêts mutuels des états siens et de ceux des Pays-Bas. Cette mém position s'étend sur la fixation des limites les districts...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...que du grand-duché de Luxembourg , désignées dans I'artid,é 68 ; et cette commission réglera , a l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions...la manière la plus équitable et la plus conforme %ux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...limites, tant du royaume des Pays-Bas que du grandduché de Luxembourg, désignées dans l'article 4j e t cette commission réglera, à l'aide d'experts,...les constructions hydrotechniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la manière la plus équitable...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...Pays-Bas que du grandduché de Luxembourg, désignées dans l'article 4; et cette commission règlera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points , suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la manière la plus équitable...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...Pays-Bas que du ^randduché de Luxembourg, désignées dans l'article 4 j et cette commission règlera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la maniere la plus équitable...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...du royaume des Pays-Bas, que du grand-duché de Luxembourg, désignés dans l'article 68 ; et celte commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce...mutuels des états prussiens, et de ceux des Pays-Bas. Celte même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les distr.cts de Kyfwaerd, Lobith...
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Des trois derniers mois de l'Amérique Méridionale et du Brésil: suivis Des ...

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Journal des débats - 1817 - 160 pages
...sacrifices, les ont déterminées à prendre connaissance de cette affaire , avec l'intention de la terminer de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts et à la tranquillité des autres états; Que lesdites cours ne se dissimulent pas qu'une querelle...
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Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - South America - 1817 - 267 pages
...sacrifices, les ont déterminées à prendre connaissance de cette affaire , avec l'intention de la terminer de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts et à la tranquillité des autres Etats; Que lesdites cours ne se dissimulent pas qu'une querelle entre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...limites tant du royaume des Pays-Basque du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article 68; et cette commission réglera, à l'aide d'experts...sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwsrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. Les enclaves Huissen , Malburg , le Lymers...
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