| 1817 - 324 pages
...Prélat, de son Chapitre et de son Séminaire. f 39 ) ART. V. Four assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'art. 4 du traité de Paris, Sa Majesté très -chrétienne consent à faire placer la ligne de douanes... | |
| 1815 - 420 pages
...prélat, de son chapitre et de son séminaire. Art. 5, Pour assurer les communications commerr: ciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...prélat , de son chapitre et de son séminaire. Art. 5, Pour assurer les communications commer-r ciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui con^ duit de Genève... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...i8i5, en [faveur du canton des Grisons. • . Art. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...Suisse , et pour compléter à cet égard l'article l\ du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de manière... | |
| A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...ART. 5. 'Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Yaud et le reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, S4 Majesté très -chrétienne consent à faire passer la ligne.de douanes de manière à ce que la... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Grisons. Arrangement entre la France et Genève. "7Q. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de 9 la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 18 i4, SMT... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...de ce prélat, de son chapitre et de son séminaire. 5. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse, et, pour completter à cet égard l'art 4 du traité de Paris, SM TC consent à faire placer la ligne de douanes... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...de ce prélat, de son chapitre et de son séminaire. V. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève, avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour completter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, Sa Majesté très -chrétienne consent à... | |
| 1815 - 420 pages
...prélat , de son chapitre et de son séminaire. Art. 5. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris , SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève... | |
| Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...ÀrtA. La France accorde, par l'art. 5, diverses facilités pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse. Art. 5. Les cantons d'Argovie , de Vaud et de St.Gall fourniront aux cantons de Schwitz, Un~ terwald,... | |
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