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" Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 69
edited by - 1836
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 8

1817
...Prélat, de son Chapitre et de son Séminaire. f 39 ) ART. V. Four assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'art. 4 du traité de Paris, Sa Majesté très -chrétienne consent à faire placer la ligne de douanes...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...prélat, de son chapitre et de son séminaire. Art. 5, Pour assurer les communications commerr: ciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...prélat , de son chapitre et de son séminaire. Art. 5, Pour assurer les communications commer-r ciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui con^ duit de Genève...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...i8i5, en [faveur du canton des Grisons. • . Art. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...Suisse , et pour compléter à cet égard l'article l\ du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de manière...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Precis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - France - 1815 - 204 pages
...ART. 5. 'Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Yaud et le reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, S4 Majesté très -chrétienne consent à faire passer la ligne.de douanes de manière à ce que la...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...Grisons. Arrangement entre la France et Genève. "7Q. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de 9 la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 18 i4, SMT...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...de ce prélat, de son chapitre et de son séminaire. 5. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse, et, pour completter à cet égard l'art 4 du traité de Paris, SM TC consent à faire placer la ligne de douanes...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 380 pages
...de ce prélat, de son chapitre et de son séminaire. V. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève, avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour completter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, Sa Majesté très -chrétienne consent à...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...prélat , de son chapitre et de son séminaire. Art. 5. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris , SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...ÀrtA. La France accorde, par l'art. 5, diverses facilités pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse. Art. 5. Les cantons d'Argovie , de Vaud et de St.Gall fourniront aux cantons de Schwitz, Un~ terwald,...
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