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" Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 159
edited by - 1836
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...adopter le même règlement. Art. ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. .Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. TOME vin. 26...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. a. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. Les employé*...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres au autres ac+ crédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. a. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...Les ambassadeurs, légats ou nonce» ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. ' Les emjloyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront ring entre eux dans chaque classe, d'après la date de...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...adopter le même règlement. Art. 1. Les, Employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces ; Celle...des Ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...adopter le même règlement. ART. i.cr Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministre» chargés des affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou, nonce? ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités...accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrarigèfes. s .; t 2.^ Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère ""représentatif....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...étrangères. Art. a< Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. ' Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...partagés 1 tfois clafles : Celle des Ambaffadeurs , Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Miniftres ou autres accrédités auprès des Souverains. , Celle...des Chargés d'affaires, accrédités auprès des Miniftres chargés de« affaires étrangères. ART. II. Les Amfcaffadeurs, Légat* ou Nonces, ont aïs...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 224 pages
...règlement : • ART. 1°. „ Les employés diplomatiques sont partagés „ en trois classes : „ Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; „ Celle...„ ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2°. „ Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont „ seuls le caractère représentatif. ART....
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