 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport du sieur Colbert , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , et Contrôleur- Général des Finances : Sa Majesté en son Conseil , a ordonné et ordonne que ledit Arrêt du Conseil du 28 Février 1670, sera exécuté selon sa forme et teneur; et en conséquence,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...et les chemins qu'ils y ont pratiqués. Et voulant y pourvoir : Oui le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain, Conseiller ordinaire au Conseil...général des Finances. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, conformément à l'Ordonnance de 1669, a-fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes... | |
 | France - France - 1822 - 514 pages
...counoissance ni des ventes , ni des objets vendus. Ouï le rapport du sieur Moreau deBeaumont, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que l'édit du mois de février 1 7 7 1 , les lettres patentes du 7 juillet de la même année, les arrêts des 21 août 1772... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...l'avantage de ses sujets : à quoi étant nécessaire de pourvoir , ouï le rapport du sieur Chamillart , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...Majesté en son conseil , a ordonné et ordonne que lesdits arrêts du conseil des 3 octobre 1667 et 3 décembre 1672, seront exécutés selon leur forme... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 460 pages
...lui est due ; » A quoi Sa Majesté jugeant à propos de pourvoir, oui le rapport de M. Desmaretz, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...Majesté , en son conseil, a ordonné et ordonne que les assignations pour parvenir à l'obtention des sentences faute de paiement des billets solidaires,... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'Etat ordinaire et au conseil royal des finances; Le Roi étant en son Conseil, A ordonné et ordonne que l'édit du mois de février 177 1, les letlres-patentes du 7 juillet de la même année, les arrêts des 21 août 1772... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...Moreau de Beaumont , conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances ; — Le roi,étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'édit du mois de février 1771 , les lettres-patentes du 7 juillet de la même année, les arrêts des 2l août 1772... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...des droits qui doivent être perçus par ledit garde des ports; ouï, le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...des finances, Sa Majesté en son conseil a ordonné que les pourvus desdits offices de gardes des ports, créés par ledit édit du mois d'avril 1704,... | |
 | Jules Juliany - Industries - 1842 - 462 pages
...coton des Indes ; à quoi » estant nécessaire de pourvoir; ouy le rapport du sieur Le IV• letier, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général » des finances, Sa Majesté, en son conseil , a fait très expresses • inhibitions et défenses à tous ses sujets , de quelque condition » et qualité... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...connaître plus positivement ses intentions : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc., le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne : Que l'édit du mois de février 1 77 1 , et les arrêts de son Conseil des 6 juillet 1772 et 30 décembre 1774, seront exécutés... | |
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Ghamillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté en son conseil a ordonné et ordonne que... 
