Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]
[ocr errors][ocr errors][ocr errors]

CODE

DE POLICE

PAR

A. GRUWÉ,

Commissaire de police à Anvers,

Ancien Sérpetaire du parquet de tribunal de lre Instance de la même ville.

Anvers,

Imprimerie de L. SCHOTMANS, rue du Fagot, N. 054.

1853.

[merged small][ocr errors]

La police judiciaire recherche les crimes, les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux, chargés de les punir.

Elle est exercée par les gardes champêtres, les gardes forestiers les commissaires de police , les Bourgmestres et leurs Echevins, les Procureurs du Roi et leurs substituts , les officiers de gendarmerie, les Juges de paix et les Juges d'instruction

Elle est de tous les instans; ses devoirs sont nombreux , délicats et importants.

En effet les officiers de Police judiciaire posent les premiers jalons de l'instruction ; de cette instruction première résulle pres

« PreviousContinue »