V VENTE NATIONALE. Interprétation. Il appartient à l'autorité administrative de décider si des bois litigieux ont été compris dans une vente nationale consentie à un particulier, alors surtout qu'il est soutenu, au nom de l'Etat, que ces bois, étant inalienables, n'ont pu faire partie de la vente (Cons. d'Etat, 4 juill. 1862, hérit. Lachau), 367. VENTES. 1. Coupes de l'exercice 1862. Instruction pour la vente des coupes de l'exercice 1862 (Circ. de l'adm. des forêts, du 14 avril 1862, no 817), 122. 2. Envoi aux préfets du cahier des charges relatif à la vente des mêmes coupes (Circ. du 15 avril 1862, no 88), 125. 3. Coupes de l'exercice 1863. - Instruction pour la vente des coupes de l'exercice 1863 (Circ. de l'adm. des forêts, du 11 juin 1863, no 837), 328. 4. Bois façonnés, Envoi d'un nouveau cahier des charges pour la vente des bois façonnés dans les forêts de l'Etat, des communes et des établissements publics (Circ. de l'adm. des forêts, du 14 juill. 1863, no 840), 343. 5. Receveurs des domaines. Les receveurs des domaines sont dispenses d'assister aux ventes de coupes et de produits quelconques des bois des communes et des établissements publics (Circ. de l'ad. des forêts, du 17 déc. 1862, n° 827), 27. 6. Voir, en ce qui concerne l'encaissement du prix des ventes, etc., les mots Produits forestiers. ZONE FRONTIÈRE. 1. Delimitation. Décret du 15 mars 1862, qui modifie celui du 16 août 1853 sur la délimitation de la zone frontière et la compétence de la Commission mixte des travaux publics, 162. 2. Instructions pour l'application du décret du 15 mars 1862 (Cire, du min. de la guerre, du 22 mars 1862), 164. 3. Voir aussi Défrichement. FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE. 2 juin. Délais des pourvois en cassation, en matière civile.. 243 244 2o Décrets. 1808. 12 juillet. Fixation et ensemencement des dunes.. 235 1810. 14 déc. Fixation et ensemencement des dunes.... 236 1852. 1 nov. Ecole forestière, admission des élèves de l'Ecole poly- 410 1861. 31 juillet. Défrichements, zone frontière, territoires réservés... 10 août. Bois de l'Etat, aliénation, cession aux communes.. Réorganisation des conservations de Moulins et de Mâcon..... 25 août. 25 août. Coopération des agents forestiers aux travaux d'aména- 11 42 58 9 octob. Pêche, rivière du Ciron, flottabilité.. 1862. 15 mars. Zone frontière, nouvelle délimitation... 162 29 avril. Reorganisation du service de la pêche fluviale et du ser- 30 déc. Publicité des audiences des Conseils de préfecture. .. 248 1863. 18 févr. Chasse, délits, constatation, gratification, gendarmes 25 mars. Recouvrement des produits de la pêche fluviale, etc 19 octob. Pêche de la truite et du saumon dans les cours d'eau. 24 octob. Pêche de la truite et du saumon dans la mer et les eaux salées. 291 389 389 3o Avis du Conseil d'Etat. 1861. 6 août. Bois communaux, gardes, nomination, nombre, salaire. 440 4 juin. 6 juin. 1847. 24 mai. Amendes de chasse, caractère, attribution aux com- 1860. 14 janv. Noms patronymiques, titres nobiliaires, justification 1861. 23 avril. 11 nov. (Circ.). Aliénation des bois de l'Etat, cahier des charges. Admission d'élèves externes à l'Ecole forestière...... gime forestier........... Instances domaniales, pourvois en cassation, administra- 24 juillet. Correspondance en franchise, conservateurs et iuspec- teurs.... Ecole forestière, bourses, fils de préposés.. 143 192 Correspondance en franchise, gardes forestiers. 193 246 Indemnités pour missions et intérims. 250 janv. Bois communaux, délimitations, coopération des agents 249 Salaire des gardes forestiers communaux. 1863. 24 déc. 273 Circulaire pour l'exécution de la décision qui précède.. 273 Chasse, location, bois de l'Etat, cahier des charges... Chemius vicinaux, dégradations, subventions, payement. 293 328 321 341 333 342 388 374 390 Défrichement des bois des particuliers (Circ.).. 9 sept. Chef-lieu de la 7° conservation, fixation à Amiens.. Valence... 24 octob. Création de l'inspection de Grasse. 5o Circulaires ministérielles diverses. 1861. 8 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la chasse 1862. 22 mars. Circulaire du ministre de la guerre relative à la délimi- 25 avril. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la vente 4 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à l'ouver- Circulaire du ministre de l'intérieur relative au trans- 212 337 290 338 24 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur (Même objet).... 339 TABLE CHRONOL. DES LOIS, ET DOCUM. ADMIN. 6o Arrêtés du directeur général des forêts. 1862. 20 octob. Fixation du traitement des gardes cantonniers et des 441 Pages 224 1863. 1er juin. Création d'un enseignement préparatoire au grade de 327 7° Circulaires de l'administration des forêts. Nos 1861. 31 octob. 807. Défrichements, zone frontière, territoires ré- 5 nov. 18 nov. servés. 808. Bois communaux, aménagements, coopération des 61 62 809. Attributions des lieutenants de louveterie. 10 mars. 815. Gardes forestiers, nomination, traitement, entrée 12 mars. 816. Bois de marine, délivrances, estimations. 17 mai. charges. 818. Service de la pêche, remise aux ponts et chaussées. 127 30 juin. 6 août. 27 sept. 820. Dépenses, autorisation, missions... 821. Franchises, conservateurs et inspecteurs. 20 octob. 823. Gardes cantonniers et gardes mixtes, classes, trai- 25 nov. 824. Agents forestiers, mutations, inventaire.. 224 12 déc. 825. Delits forestiers, transactions avant jugement, noti- 225 13 déc. 8 mai. 833. Produits forestiers domaniaux, encaissement.. 3 juin. 835. Enseignement préparatoire au grade de garde gé- 325 8 juin. 836. Chemins vicinaux, dégradations, subventions, paye- ment.... 328 11 juin. 837. Vente des coupes de l'exercice 1863, cahier des charges... 12 juin. 838. Chasse, forêts de l'Etat, renouvellement des baux, 9 juillet. 839. Produits forestiers domaniaux, encaissement.. 1861. 7 août. 4 nov. 6 nov. >> 28 mars. 7 avril. 8 avril. D 12 juin. Reboisement, préposés, indemnité de chauffage.. Reboisement des montagnes, organisation du per- ..... 84. Délits forestiers, insolvables, prestations en nature. 85. Forêts domaniales, routes à ouvrir ou à réparer, 86. Attributions des conservateurs, élagages et rece- 87. Tournée de vérification des conservateurs en 1862. Comptabilité des travaux de l'exercice 1862.... 88. Vente des coupes de l'exercice 1862..... 89. Mesures disciplinaires contre deux agents.. 90. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au 91. Transport des objets de matériel.. 17 juillet. 92. Chasse, renouvellement général des baux. Vœux des Conseils généraux.... 1863. 18 mai. 26 mai. Transport des objets de matériel (en note). 94. Avancement des brigadiers forestiers communaux. >> 41 61 64 75 85 87 91 108 108 110 125 126 128 142 144 158 193 226 228 322 325 337 345 9° Documents divers. .... 180 1861. 24 juin. Circulaire du directeur général des contributions di- 1862. 15 déc. l'Empereur).. 345 |