Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 1Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1863 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... affaire Cooper , et inséré dans le Recueil périodique de Dalloz , année 1862 , re partie , p . 449 . Nancy , 18 novembre 1862 , Rép . for . , no 210 , signifie arrêt de la Cour impér . de Nancy , du 18 novembre 1862 , inséré au présent ...
... affaire Cooper , et inséré dans le Recueil périodique de Dalloz , année 1862 , re partie , p . 449 . Nancy , 18 novembre 1862 , Rép . for . , no 210 , signifie arrêt de la Cour impér . de Nancy , du 18 novembre 1862 , inséré au présent ...
Page 6
... affaire ne fut pas appelée au jour indiqué dans la citation : elle le fut seu- lement , mais sans citation nouvelle , à l'audience du 24 février . Les prévenus ne se présentérent pas et furent condamnés par défaut aux peines requises ...
... affaire ne fut pas appelée au jour indiqué dans la citation : elle le fut seu- lement , mais sans citation nouvelle , à l'audience du 24 février . Les prévenus ne se présentérent pas et furent condamnés par défaut aux peines requises ...
Page 8
... affaire Espitalier ; Dalloz , Rép . gen . , vis PÊCHE FLUVIALE , no 95 . ( 2 ) Il en est de même du cas où il y a eu condamnation sur le chef connexe et Attendu que toute capture de poisson dans un cours d'eau 8 EAUX ET FORÊTS .
... affaire Espitalier ; Dalloz , Rép . gen . , vis PÊCHE FLUVIALE , no 95 . ( 2 ) Il en est de même du cas où il y a eu condamnation sur le chef connexe et Attendu que toute capture de poisson dans un cours d'eau 8 EAUX ET FORÊTS .
Page 9
... affaire dans son ensemble devant les nouveaux juges du fond ; CASSE . Du 2 août 1860.- ( MM . Vaïsse , pr .; Legagneur , rapp .; Martinet , av . gén . ; c . conf .; Delvincourt , av . ) No 6. COUR IMPERIALE D'ORLEANS ( Ch . corr ...
... affaire dans son ensemble devant les nouveaux juges du fond ; CASSE . Du 2 août 1860.- ( MM . Vaïsse , pr .; Legagneur , rapp .; Martinet , av . gén . ; c . conf .; Delvincourt , av . ) No 6. COUR IMPERIALE D'ORLEANS ( Ch . corr ...
Page 31
... affaire Roux et Chas- tellux , B. A. F. , art . 1072 et 1085 . ( 2 ) Cette interprétation du mot nuit est tout a fait nouvelle en jurisprudence . -La Cour de cassation a quelquefois considéré ce mot comme comprenant l'in- tervalle de ...
... affaire Roux et Chas- tellux , B. A. F. , art . 1072 et 1085 . ( 2 ) Cette interprétation du mot nuit est tout a fait nouvelle en jurisprudence . -La Cour de cassation a quelquefois considéré ce mot comme comprenant l'in- tervalle de ...
Contents
1 | |
2 | |
3 | |
4 | |
5 | |
7 | |
12 | |
13 | |
51 | |
398 | |
410 | |
412 | |
413 | |
417 | |
418 | |
425 | |
15 | |
16 | |
22 | |
25 | |
36 | |
42 | |
43 | |
44 | |
50 | |
427 | |
428 | |
429 | |
437 | |
439 | |
442 | |
443 | |
445 | |
447 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 1er août 1er juillet 21 décembre ACHILLE FOULD acte adjudicataires administrative affaire agents forestiers animaux nuisibles août arbres arrêt articles Attendu autorisation bois Bourberain cahier des charges cantonnement chasseur chemins vicinaux circulaire civile Code d'instruction criminelle Code forestier Code Napoléon commune condamne Conseil d'Etat conséquence Considérant constaté coupes Cour de cassation Cour impériale crim Dalloz décembre décision déclaration décret dégâts délinquants délit de chasse délits demandeurs département dépenses devant le tribunal dispositions dommage dommages-intérêts établi experts fermier février frais futaie gardes forestiers général des forêts gibier janvier juillet juin jurisprudence l'adjudication l'administration des forêts l'administration forestière l'Etat l'exécution l'exercice l'usager lapins législation ment ministère public ministre des finances Monsieur le conservateur motifs Nouguier poursuite préfet préposés prescription prévenu procès-verbal propriétaire propriété receveurs régime forestier règle responsabilité résulte route départementale scierie sera seront service sieur spéciale suite termes de l'article terrain tion titre transaction travaux tribunal correctionnel usagers