Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 1Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1863 - Fishery law and legislation |
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... arrêt ; 2o La table chronologique des lois , décrets et documents administratifs ; 3o La table chronologique des jugements et arrêts ; 4 Enfin , la table des noms des parties en cause dans les instances à la suite desquelles ces ...
... arrêt ; 2o La table chronologique des lois , décrets et documents administratifs ; 3o La table chronologique des jugements et arrêts ; 4 Enfin , la table des noms des parties en cause dans les instances à la suite desquelles ces ...
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... arrêts de la Cour de cassation sont indiqués par les abréviations : Civ . cass .; Civ . rej .; Crim . cass .; Crim . rej .; Req . rej .; selon la chambre dont ils émanent , et sui- vant qu'il s'agit d'un arrêt de cassation ou d'un arrêt ...
... arrêts de la Cour de cassation sont indiqués par les abréviations : Civ . cass .; Civ . rej .; Crim . cass .; Crim . rej .; Req . rej .; selon la chambre dont ils émanent , et sui- vant qu'il s'agit d'un arrêt de cassation ou d'un arrêt ...
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... ARRÊT . LA COUR ; Sur le motif pris de ce que le jugement ne pouvait être noti- fié par extrait ; Attendu que l'article 209 du Code forestier veut que les jugements rendus à la requête de l'administration forestière soient signifiés par ...
... ARRÊT . LA COUR ; Sur le motif pris de ce que le jugement ne pouvait être noti- fié par extrait ; Attendu que l'article 209 du Code forestier veut que les jugements rendus à la requête de l'administration forestière soient signifiés par ...
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... arrêt déclarant à tort non punissable le fait de pren- dre du poisson à la main dans une riviere navigable fait ... ARRET . Vu l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 ; ( 1 ) On jugeait déjà dans le même sens sous l'empire de la loi du 14 ...
... arrêt déclarant à tort non punissable le fait de pren- dre du poisson à la main dans une riviere navigable fait ... ARRET . Vu l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 ; ( 1 ) On jugeait déjà dans le même sens sous l'empire de la loi du 14 ...
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... arrêt de cette Cour a été cassé , le 14 décembre 1860 , et la cause renvoyée devant la Cour d'Orléans , qui s'est rangée à la doctrine de la Cour de cassation . ARRÊT . LA COUR ; Attendu que si un arrêté préfectoral du 9 août 1860 ...
... arrêt de cette Cour a été cassé , le 14 décembre 1860 , et la cause renvoyée devant la Cour d'Orléans , qui s'est rangée à la doctrine de la Cour de cassation . ARRÊT . LA COUR ; Attendu que si un arrêté préfectoral du 9 août 1860 ...
Contents
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Common terms and phrases
15 avril 1er août 1er juillet 21 décembre ACHILLE FOULD acte adjudicataires administrative affaire agents forestiers animaux nuisibles août arbres arrêt articles Attendu autorisation bois Bourberain cahier des charges cantonnement chasseur chemins vicinaux circulaire civile Code d'instruction criminelle Code forestier Code Napoléon commune condamne Conseil d'Etat conséquence Considérant constaté coupes Cour de cassation Cour impériale crim Dalloz décembre décision déclaration décret dégâts délinquants délit de chasse délits demandeurs département dépenses devant le tribunal dispositions dommage dommages-intérêts établi experts fermier février frais futaie gardes forestiers général des forêts gibier janvier juillet juin jurisprudence l'adjudication l'administration des forêts l'administration forestière l'Etat l'exécution l'exercice l'usager lapins législation ment ministère public ministre des finances Monsieur le conservateur motifs Nouguier poursuite préfet préposés prescription prévenu procès-verbal propriétaire propriété receveurs régime forestier règle responsabilité résulte route départementale scierie sera seront service sieur spéciale suite termes de l'article terrain tion titre transaction travaux tribunal correctionnel usagers