Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 1Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1863 - Fishery law and legislation |
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... bois coupés en délit , vendus ou achetés en fraude ; Que , dès lors , le jury de révision , en maintenant le sieur Marrier de Bois d'Hyver , garde général des forêts , sur les contrôles de la garde nationale , a violé les dispositions ...
... bois coupés en délit , vendus ou achetés en fraude ; Que , dès lors , le jury de révision , en maintenant le sieur Marrier de Bois d'Hyver , garde général des forêts , sur les contrôles de la garde nationale , a violé les dispositions ...
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... bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 5o A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement d'administration publique ; » Vu le décret du 16 août 1853 , portant règlement d ...
... bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 5o A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement d'administration publique ; » Vu le décret du 16 août 1853 , portant règlement d ...
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... Bois . Le chemin de Vrigne - aux - Bois jusqu'au moulin de Vrigne - aux - Bois , moulin Charmoy , près Saint - Menges . de Charmoy . La Meuse , du moulin de Charmoy à Sedan ....... Moulin de Charmoy , Se- dan . La route impériale n ° 64 ...
... Bois . Le chemin de Vrigne - aux - Bois jusqu'au moulin de Vrigne - aux - Bois , moulin Charmoy , près Saint - Menges . de Charmoy . La Meuse , du moulin de Charmoy à Sedan ....... Moulin de Charmoy , Se- dan . La route impériale n ° 64 ...
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... bois ci - dessus mentionnés ; » Notre Conseil d'Etat entendu , -- Avons décrété et décrétons ce qui suit : ART . 1er . L'administration des forêts fait dresser , chaque année , un état indiquant , parmi les bois portés aux tableaux A et ...
... bois ci - dessus mentionnés ; » Notre Conseil d'Etat entendu , -- Avons décrété et décrétons ce qui suit : ART . 1er . L'administration des forêts fait dresser , chaque année , un état indiquant , parmi les bois portés aux tableaux A et ...
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... bois , savoir : Un cinquième dans le mois qui suit la date de l'acte administratif , et les quatre autres cinquièmes de six mois en six mois . Les quatre derniers cinquièmes et le premier cinquième lui - même , s'il n'a pas été payé ...
... bois , savoir : Un cinquième dans le mois qui suit la date de l'acte administratif , et les quatre autres cinquièmes de six mois en six mois . Les quatre derniers cinquièmes et le premier cinquième lui - même , s'il n'a pas été payé ...
Contents
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Common terms and phrases
15 avril 1er août 1er juillet 21 décembre ACHILLE FOULD acte adjudicataires administrative affaire agents forestiers animaux nuisibles août arbres arrêt articles Attendu autorisation bois Bourberain cahier des charges cantonnement chasseur chemins vicinaux circulaire civile Code d'instruction criminelle Code forestier Code Napoléon commune condamne Conseil d'Etat conséquence Considérant constaté coupes Cour de cassation Cour impériale crim Dalloz décembre décision déclaration décret dégâts délinquants délit de chasse délits demandeurs département dépenses devant le tribunal dispositions dommage dommages-intérêts établi experts fermier février frais futaie gardes forestiers général des forêts gibier janvier juillet juin jurisprudence l'adjudication l'administration des forêts l'administration forestière l'Etat l'exécution l'exercice l'usager lapins législation ment ministère public ministre des finances Monsieur le conservateur motifs Nouguier poursuite préfet préposés prescription prévenu procès-verbal propriétaire propriété receveurs régime forestier règle responsabilité résulte route départementale scierie sera seront service sieur spéciale suite termes de l'article terrain tion titre transaction travaux tribunal correctionnel usagers