Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 1Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1863 - Fishery law and legislation |
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... CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR . - 8 juillet 1861 . Chasse , oiseaux de passage , gibier d'eau . Exécution des dispositions de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 concernant la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ( 1 ) ...
... CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR . - 8 juillet 1861 . Chasse , oiseaux de passage , gibier d'eau . Exécution des dispositions de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 concernant la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ( 1 ) ...
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... département des finan- ces , en date du 31 mai dernier ; ( 1 ) Ce décret a été transmis aux conservateurs par une circulaire du 31 octobre 1861 , n ° 807. ↑ Vu l'article 220 de la loi du 18 juin 1859 LÉGISLATION ET JURIsprudence . 14.
... département des finan- ces , en date du 31 mai dernier ; ( 1 ) Ce décret a été transmis aux conservateurs par une circulaire du 31 octobre 1861 , n ° 807. ↑ Vu l'article 220 de la loi du 18 juin 1859 LÉGISLATION ET JURIsprudence . 14.
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... CIRCULAIRE DE L'ADMINISTRATION DES FORÊTS . Reboisement des montagnes , préposés , chauffage , indemnité . Il est accordé aux gardes et brigadiers attachés au service du reboise- ment des montagnes une indemnité pour leur tenir lieu de ...
... CIRCULAIRE DE L'ADMINISTRATION DES FORÊTS . Reboisement des montagnes , préposés , chauffage , indemnité . Il est accordé aux gardes et brigadiers attachés au service du reboise- ment des montagnes une indemnité pour leur tenir lieu de ...
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... judication publique , à la diligence de l'administration des forêts . ( 1 ) Ce décret a été notifié aux conservateurs par une circulaire du 23 novembre 1861 , n ° 810 . - ART . 6. Dans le cas prévu par le 42 EAUX ET FORÊTS .
... judication publique , à la diligence de l'administration des forêts . ( 1 ) Ce décret a été notifié aux conservateurs par une circulaire du 23 novembre 1861 , n ° 810 . - ART . 6. Dans le cas prévu par le 42 EAUX ET FORÊTS .
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... CIRCULAIRE DU MINISTRE DES FINANCES . - -14 janvier 1860 . Fonctionnaires publics , noms patronymiques , titres nobiliaires , justification . Exécution de la loi du 28 mai 1858 relative à la régularisation des titres nobiliaires et des ...
... CIRCULAIRE DU MINISTRE DES FINANCES . - -14 janvier 1860 . Fonctionnaires publics , noms patronymiques , titres nobiliaires , justification . Exécution de la loi du 28 mai 1858 relative à la régularisation des titres nobiliaires et des ...
Contents
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Common terms and phrases
15 avril 1er août 1er juillet 21 décembre ACHILLE FOULD acte adjudicataires administrative affaire agents forestiers animaux nuisibles août arbres arrêt articles Attendu autorisation bois Bourberain cahier des charges cantonnement chasseur chemins vicinaux circulaire civile Code d'instruction criminelle Code forestier Code Napoléon commune condamne Conseil d'Etat conséquence Considérant constaté coupes Cour de cassation Cour impériale crim Dalloz décembre décision déclaration décret dégâts délinquants délit de chasse délits demandeurs département dépenses devant le tribunal dispositions dommage dommages-intérêts établi experts fermier février frais futaie gardes forestiers général des forêts gibier janvier juillet juin jurisprudence l'adjudication l'administration des forêts l'administration forestière l'Etat l'exécution l'exercice l'usager lapins législation ment ministère public ministre des finances Monsieur le conservateur motifs Nouguier poursuite préfet préposés prescription prévenu procès-verbal propriétaire propriété receveurs régime forestier règle responsabilité résulte route départementale scierie sera seront service sieur spéciale suite termes de l'article terrain tion titre transaction travaux tribunal correctionnel usagers