Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 1Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1863 - Fishery law and legislation |
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... conservateur des forêts . Une scierie établie par l'administration des forêts dans un bois doma- nial , et mise gratuitement à la disposition des adjudicataires des coupes , ne peut être considérée ni comme une dépendance de ce bois ...
... conservateur des forêts . Une scierie établie par l'administration des forêts dans un bois doma- nial , et mise gratuitement à la disposition des adjudicataires des coupes , ne peut être considérée ni comme une dépendance de ce bois ...
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... finan- ces , en date du 31 mai dernier ; ( 1 ) Ce décret a été transmis aux conservateurs par une circulaire du 31 octobre 1861 , n ° 807. ↑ Vu l'article 220 de la loi du 18 juin 1859 LÉGISLATION ET JURIsprudence . 14.
... finan- ces , en date du 31 mai dernier ; ( 1 ) Ce décret a été transmis aux conservateurs par une circulaire du 31 octobre 1861 , n ° 807. ↑ Vu l'article 220 de la loi du 18 juin 1859 LÉGISLATION ET JURIsprudence . 14.
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... conservateur , les gardes et les brigadiers attachés au service du reboisement des montagnes sont placés , en ... conservateurs des pays de montagnes à porter cette déci- sion à la connaissance des agents sous leurs ordres et à en ...
... conservateur , les gardes et les brigadiers attachés au service du reboisement des montagnes sont placés , en ... conservateurs des pays de montagnes à porter cette déci- sion à la connaissance des agents sous leurs ordres et à en ...
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... conservateur au préfet , qui fait de nouveau délibérer le conseil municipal . Celui - ci fait connaître le prix qu'il offre de chaque parcelle . Le préfet transmet , avec son avis , la proposition de la commune à notre ministre des ...
... conservateur au préfet , qui fait de nouveau délibérer le conseil municipal . Celui - ci fait connaître le prix qu'il offre de chaque parcelle . Le préfet transmet , avec son avis , la proposition de la commune à notre ministre des ...
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... conservateur ou l'agent forestier qui le remplacera . Le chiffre en sera remis au président de la vente , après la lecture de chaque article de l'affiche . La mise à prix annoncée par le crieur sera diminuée successivement , d'après un ...
... conservateur ou l'agent forestier qui le remplacera . Le chiffre en sera remis au président de la vente , après la lecture de chaque article de l'affiche . La mise à prix annoncée par le crieur sera diminuée successivement , d'après un ...
Contents
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Common terms and phrases
15 avril 1er août 1er juillet 21 décembre ACHILLE FOULD acte adjudicataires administrative affaire agents forestiers animaux nuisibles août arbres arrêt articles Attendu autorisation bois Bourberain cahier des charges cantonnement chasseur chemins vicinaux circulaire civile Code d'instruction criminelle Code forestier Code Napoléon commune condamne Conseil d'Etat conséquence Considérant constaté coupes Cour de cassation Cour impériale crim Dalloz décembre décision déclaration décret dégâts délinquants délit de chasse délits demandeurs département dépenses devant le tribunal dispositions dommage dommages-intérêts établi experts fermier février frais futaie gardes forestiers général des forêts gibier janvier juillet juin jurisprudence l'adjudication l'administration des forêts l'administration forestière l'Etat l'exécution l'exercice l'usager lapins législation ment ministère public ministre des finances Monsieur le conservateur motifs Nouguier poursuite préfet préposés prescription prévenu procès-verbal propriétaire propriété receveurs régime forestier règle responsabilité résulte route départementale scierie sera seront service sieur spéciale suite termes de l'article terrain tion titre transaction travaux tribunal correctionnel usagers