Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 1Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1863 - Fishery law and legislation |
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... général du Journal du Palais . - Rép . F. ou Rép . for . — Répertoire de Législation et de Jurisprudence forestières , par Ch . Deville . S. ou S.-V. --- Sirey , ou Sirey - Devilleneuve , Recueil périodique des lois et arrêts . Ainsi ...
... général du Journal du Palais . - Rép . F. ou Rép . for . — Répertoire de Législation et de Jurisprudence forestières , par Ch . Deville . S. ou S.-V. --- Sirey , ou Sirey - Devilleneuve , Recueil périodique des lois et arrêts . Ainsi ...
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... général des forêts à Senlis , s'est pourvu , devant le jury de révision de la garde nationale de cette ville , contre une dé- cision du Conseil de recensement , qui l'a incorporé dans le service actif de la garde nationale . Ce recours ...
... général des forêts à Senlis , s'est pourvu , devant le jury de révision de la garde nationale de cette ville , contre une dé- cision du Conseil de recensement , qui l'a incorporé dans le service actif de la garde nationale . Ce recours ...
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... général des forêts , sur les contrôles de la garde nationale , a violé les dispositions de l'article 17 précité de la loi du 13 juin 1851 ; Notre Conseil d'Etat au contentieux entendu , avons décrété et décrétons ce qui suit : ART . 1 ...
... général des forêts , sur les contrôles de la garde nationale , a violé les dispositions de l'article 17 précité de la loi du 13 juin 1851 ; Notre Conseil d'Etat au contentieux entendu , avons décrété et décrétons ce qui suit : ART . 1 ...
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... général . Vous pouvez , il est vrai , sur l'avis du Conseil général , prendre des arrêtés pour déterminer l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille et les modes et procédés de cette chasse . » Mais cette faculté ...
... général . Vous pouvez , il est vrai , sur l'avis du Conseil général , prendre des arrêtés pour déterminer l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille et les modes et procédés de cette chasse . » Mais cette faculté ...
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... général , a statué en ces termes , par arrêt du 30 mai 1859 : -- « Attendu que le litige a pour objet de décider : 1 ° si les actionnaires du grand et du petit moulin de Moissac , assis sur la rive droite et sur la rive gauche de la ...
... général , a statué en ces termes , par arrêt du 30 mai 1859 : -- « Attendu que le litige a pour objet de décider : 1 ° si les actionnaires du grand et du petit moulin de Moissac , assis sur la rive droite et sur la rive gauche de la ...
Contents
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Common terms and phrases
15 avril 1er août 1er juillet 21 décembre ACHILLE FOULD acte adjudicataires administrative affaire agents forestiers animaux nuisibles août arbres arrêt articles Attendu autorisation bois Bourberain cahier des charges cantonnement chasseur chemins vicinaux circulaire civile Code d'instruction criminelle Code forestier Code Napoléon commune condamne Conseil d'Etat conséquence Considérant constaté coupes Cour de cassation Cour impériale crim Dalloz décembre décision déclaration décret dégâts délinquants délit de chasse délits demandeurs département dépenses devant le tribunal dispositions dommage dommages-intérêts établi experts fermier février frais futaie gardes forestiers général des forêts gibier janvier juillet juin jurisprudence l'adjudication l'administration des forêts l'administration forestière l'Etat l'exécution l'exercice l'usager lapins législation ment ministère public ministre des finances Monsieur le conservateur motifs Nouguier poursuite préfet préposés prescription prévenu procès-verbal propriétaire propriété receveurs régime forestier règle responsabilité résulte route départementale scierie sera seront service sieur spéciale suite termes de l'article terrain tion titre transaction travaux tribunal correctionnel usagers