Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 1Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1863 - Fishery law and legislation |
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... IMPÉRIALE DE NIMES ( Ch . corr . ) . 14 juin 1860 . Administration des forêts , jugement par défaut , signification , opposition , notification , délai , En matière forestière ou de pêche , les délais d'opposition contre les juge- ments ...
... IMPÉRIALE DE NIMES ( Ch . corr . ) . 14 juin 1860 . Administration des forêts , jugement par défaut , signification , opposition , notification , délai , En matière forestière ou de pêche , les délais d'opposition contre les juge- ments ...
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... IMPÉRIALE DE TOULOUSE ( 2o Chambre ) . · Pêche , adjudicataire , vente de poisson , acte de commerce . L'adjudicataire d'un cantonnement de pêche fait acte de commerce en vendant les produits de sa pêche ; il est par suite soumis ...
... IMPÉRIALE DE TOULOUSE ( 2o Chambre ) . · Pêche , adjudicataire , vente de poisson , acte de commerce . L'adjudicataire d'un cantonnement de pêche fait acte de commerce en vendant les produits de sa pêche ; il est par suite soumis ...
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... impériale ( de Pau ) , que les trois prévenus ont été trouvés , le 26 août dernier , dans le gave de Pau , où ils n'avaient ni le droit ni la permission de pêcher , prenant à la main des poissons morts ou mourants ; -Et que , quoique l ...
... impériale ( de Pau ) , que les trois prévenus ont été trouvés , le 26 août dernier , dans le gave de Pau , où ils n'avaient ni le droit ni la permission de pêcher , prenant à la main des poissons morts ou mourants ; -Et que , quoique l ...
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... impériale n ° 49 ( de Pont - sur - Sambre à la La Longueville , Bavay . Longueville ) . 3. TERRITOIre réservé . La route impériale n ° 2 ( de Paris et Laon à Mau- Avesnes , Étræeungt , La- beuge ) . La limite avec le département de l ...
... impériale n ° 49 ( de Pont - sur - Sambre à la La Longueville , Bavay . Longueville ) . 3. TERRITOIre réservé . La route impériale n ° 2 ( de Paris et Laon à Mau- Avesnes , Étræeungt , La- beuge ) . La limite avec le département de l ...
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... impériale n ° 64 ( de Neufchâteau à Mézières ) . La route départementale no 7 ..... Flize , la Halbotine . mont . Ardennes .... La route impériale no 51 ( de Givet à Orléans ) ... Boulzicourt , Yvernau- ( Suite ) . ( Feuille n ° 1 ) Les ...
... impériale n ° 64 ( de Neufchâteau à Mézières ) . La route départementale no 7 ..... Flize , la Halbotine . mont . Ardennes .... La route impériale no 51 ( de Givet à Orléans ) ... Boulzicourt , Yvernau- ( Suite ) . ( Feuille n ° 1 ) Les ...
Contents
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Common terms and phrases
15 avril 1er août 1er juillet 21 décembre ACHILLE FOULD acte adjudicataires administrative affaire agents forestiers animaux nuisibles août arbres arrêt articles Attendu autorisation bois Bourberain cahier des charges cantonnement chasseur chemins vicinaux circulaire civile Code d'instruction criminelle Code forestier Code Napoléon commune condamne Conseil d'Etat conséquence Considérant constaté coupes Cour de cassation Cour impériale crim Dalloz décembre décision déclaration décret dégâts délinquants délit de chasse délits demandeurs département dépenses devant le tribunal dispositions dommage dommages-intérêts établi experts fermier février frais futaie gardes forestiers général des forêts gibier janvier juillet juin jurisprudence l'adjudication l'administration des forêts l'administration forestière l'Etat l'exécution l'exercice l'usager lapins législation ment ministère public ministre des finances Monsieur le conservateur motifs Nouguier poursuite préfet préposés prescription prévenu procès-verbal propriétaire propriété receveurs régime forestier règle responsabilité résulte route départementale scierie sera seront service sieur spéciale suite termes de l'article terrain tion titre transaction travaux tribunal correctionnel usagers