Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 1Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1863 - Fishery law and legislation |
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... juillet 1861 . Agents forestiers , garde nationale , incompatibilité . Il y a incompatibilité entre les fonctions d'agent forestier et le service de la garde nationale . ( Marrier de Bois d'Hyver . ) M. Marrier de Bois d'Hyver , garde ...
... juillet 1861 . Agents forestiers , garde nationale , incompatibilité . Il y a incompatibilité entre les fonctions d'agent forestier et le service de la garde nationale . ( Marrier de Bois d'Hyver . ) M. Marrier de Bois d'Hyver , garde ...
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... juillet 1791 , qui astreint les citoyens à s'y conformer dès qu'ils en ont régulièrement connaissance ; Attendu qu'il est constant au procès , que la publication du deuxième arrêté a eu lieu le 28 août dans les communes de Concremier et ...
... juillet 1791 , qui astreint les citoyens à s'y conformer dès qu'ils en ont régulièrement connaissance ; Attendu qu'il est constant au procès , que la publication du deuxième arrêté a eu lieu le 28 août dans les communes de Concremier et ...
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... JUILLET 1861.- ( Promulg . le 16 sept . suivant ) . Défrichements , zone forestière , territoires réservés . Décret qui détermine , par un nouvel état descriptif , les parties de la zone frontière dans lesquelles il peut être formé ...
... JUILLET 1861.- ( Promulg . le 16 sept . suivant ) . Défrichements , zone forestière , territoires réservés . Décret qui détermine , par un nouvel état descriptif , les parties de la zone frontière dans lesquelles il peut être formé ...
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... juillet 1861 . Signé : NAPOLÉON . ÉTAT DESCRIPTIF , par départements , des limites proposées pour les territoires à réserver dans l'intérieur de la zone frontière , en ce qui concerne les défrichements de bois , avec une carte de ...
... juillet 1861 . Signé : NAPOLÉON . ÉTAT DESCRIPTIF , par départements , des limites proposées pour les territoires à réserver dans l'intérieur de la zone frontière , en ce qui concerne les défrichements de bois , avec une carte de ...
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... juillet 1860. ( MM . Pascalis , pr :; Glandaz , rapp .; de Raynal , av , gen . , c . conf .; Mimerel et Fournier , av . ) No 10. COUR DE BOURGES ( Ch . civ . ) . - 28 novembre 1860 . Commune , action en justice , maire , refus d'agir ...
... juillet 1860. ( MM . Pascalis , pr :; Glandaz , rapp .; de Raynal , av , gen . , c . conf .; Mimerel et Fournier , av . ) No 10. COUR DE BOURGES ( Ch . civ . ) . - 28 novembre 1860 . Commune , action en justice , maire , refus d'agir ...
Contents
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Common terms and phrases
15 avril 1er août 1er juillet 21 décembre ACHILLE FOULD acte adjudicataires administrative affaire agents forestiers animaux nuisibles août arbres arrêt articles Attendu autorisation bois Bourberain cahier des charges cantonnement chasseur chemins vicinaux circulaire civile Code d'instruction criminelle Code forestier Code Napoléon commune condamne Conseil d'Etat conséquence Considérant constaté coupes Cour de cassation Cour impériale crim Dalloz décembre décision déclaration décret dégâts délinquants délit de chasse délits demandeurs département dépenses devant le tribunal dispositions dommage dommages-intérêts établi experts fermier février frais futaie gardes forestiers général des forêts gibier janvier juillet juin jurisprudence l'adjudication l'administration des forêts l'administration forestière l'Etat l'exécution l'exercice l'usager lapins législation ment ministère public ministre des finances Monsieur le conservateur motifs Nouguier poursuite préfet préposés prescription prévenu procès-verbal propriétaire propriété receveurs régime forestier règle responsabilité résulte route départementale scierie sera seront service sieur spéciale suite termes de l'article terrain tion titre transaction travaux tribunal correctionnel usagers