Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 1Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1863 - Fishery law and legislation |
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... , 18 novembre 1862 , Rép . for . , no 210 , signifie arrêt de la Cour impér . de Nancy , du 18 novembre 1862 , inséré au présent recueil sous le numéro 210 . DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D'EAUX ET FORÊTS.
... , 18 novembre 1862 , Rép . for . , no 210 , signifie arrêt de la Cour impér . de Nancy , du 18 novembre 1862 , inséré au présent recueil sous le numéro 210 . DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D'EAUX ET FORÊTS.
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... présent décret . Ne sont pas compris dans les polygones réservés , quant aux défrichements : Le littoral de l'Océan , depuis Bayonne jusqu'à Dunkerque ; Le littoral de la Méditerranée , depuis Menton jusqu'à Port - Vendres ; La Corse et ...
... présent décret . Ne sont pas compris dans les polygones réservés , quant aux défrichements : Le littoral de l'Océan , depuis Bayonne jusqu'à Dunkerque ; Le littoral de la Méditerranée , depuis Menton jusqu'à Port - Vendres ; La Corse et ...
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... depuis le mont Yéropil jus- qu'à Saint - Jean - Pied - de - Port . ( 1 ) Voir toutefois le NOTA mis en tête du présent état . DÉSIGNATION Départements . DES LIMITES DES TERRITOIRES RÉSERVÉS . Landes LÉGISLATION ET JURISPRUDence . 21.
... depuis le mont Yéropil jus- qu'à Saint - Jean - Pied - de - Port . ( 1 ) Voir toutefois le NOTA mis en tête du présent état . DÉSIGNATION Départements . DES LIMITES DES TERRITOIRES RÉSERVÉS . Landes LÉGISLATION ET JURISPRUDence . 21.
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... présent état . LIEUX PRINCIPAUX par lesquels PASSENT CES LIMITES . No 9. COUR DE CASSATION ( Ch . civ . ) . - - 23 juillet 1860 . Péremption d'instance , interruption , acte de poursuite , caractère . La péremption n'est interrompue que ...
... présent état . LIEUX PRINCIPAUX par lesquels PASSENT CES LIMITES . No 9. COUR DE CASSATION ( Ch . civ . ) . - - 23 juillet 1860 . Péremption d'instance , interruption , acte de poursuite , caractère . La péremption n'est interrompue que ...
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... présent jugement , le condamne à payer la somme de 50 francs , pour en tenir lieu . Du 2 février 1861 . - ( MM . Massé , pr .; Senart , subst .; Sorel , av . ) No 16. COUR IMPÉRIALE DE PARIS ( Ch . corr . ) . — 21 février 1861 . Chasse ...
... présent jugement , le condamne à payer la somme de 50 francs , pour en tenir lieu . Du 2 février 1861 . - ( MM . Massé , pr .; Senart , subst .; Sorel , av . ) No 16. COUR IMPÉRIALE DE PARIS ( Ch . corr . ) . — 21 février 1861 . Chasse ...
Contents
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Common terms and phrases
15 avril 1er août 1er juillet 21 décembre ACHILLE FOULD acte adjudicataires administrative affaire agents forestiers animaux nuisibles août arbres arrêt articles Attendu autorisation bois Bourberain cahier des charges cantonnement chasseur chemins vicinaux circulaire civile Code d'instruction criminelle Code forestier Code Napoléon commune condamne Conseil d'Etat conséquence Considérant constaté coupes Cour de cassation Cour impériale crim Dalloz décembre décision déclaration décret dégâts délinquants délit de chasse délits demandeurs département dépenses devant le tribunal dispositions dommage dommages-intérêts établi experts fermier février frais futaie gardes forestiers général des forêts gibier janvier juillet juin jurisprudence l'adjudication l'administration des forêts l'administration forestière l'Etat l'exécution l'exercice l'usager lapins législation ment ministère public ministre des finances Monsieur le conservateur motifs Nouguier poursuite préfet préposés prescription prévenu procès-verbal propriétaire propriété receveurs régime forestier règle responsabilité résulte route départementale scierie sera seront service sieur spéciale suite termes de l'article terrain tion titre transaction travaux tribunal correctionnel usagers