Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 1Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1863 - Fishery law and legislation |
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... . PASSENT CES LIMITES . Somme . Pas - de - Calais Néant ( 1 ) . Néant ( 1 ) . ( 1 ) Voir toutefois le NOTA mis en tête du présent état . DÉSIGNATION Départements . DES LIMITES DES TERRITOIRES Réservés . LIEUX 12 EAUX ET FORÊTS .
... . PASSENT CES LIMITES . Somme . Pas - de - Calais Néant ( 1 ) . Néant ( 1 ) . ( 1 ) Voir toutefois le NOTA mis en tête du présent état . DÉSIGNATION Départements . DES LIMITES DES TERRITOIRES Réservés . LIEUX 12 EAUX ET FORÊTS .
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... somme de 50 francs , pour en tenir lieu . Du 2 février 1861 . - ( MM . Massé , pr .; Senart , subst .; Sorel , av . ) No 16. COUR IMPÉRIALE DE PARIS ( Ch . corr . ) . — 21 février 1861 . Chasse , temps de neige , arrêté préfectoral ...
... somme de 50 francs , pour en tenir lieu . Du 2 février 1861 . - ( MM . Massé , pr .; Senart , subst .; Sorel , av . ) No 16. COUR IMPÉRIALE DE PARIS ( Ch . corr . ) . — 21 février 1861 . Chasse , temps de neige , arrêté préfectoral ...
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... somme de 50 francs pour en tenir lieu , et con- damne tous les intimes solidairement , en tous les dépens faits devant la Cour . Du 21 février 1861. ( MM . de Gaujal , pr .; Dupré - Lasalle , av . gen . Philbert , av . ) N ° 17 . - COUR ...
... somme de 50 francs pour en tenir lieu , et con- damne tous les intimes solidairement , en tous les dépens faits devant la Cour . Du 21 février 1861. ( MM . de Gaujal , pr .; Dupré - Lasalle , av . gen . Philbert , av . ) N ° 17 . - COUR ...
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... somme offerte , sans stipulation d'aucune condition éventuelle autre que celles prévues aux cahiers des charges ... somme de ( en chiffres ) , pour prix principal du bois domanial de art . n ° A demeurant à ( somme en toutes lettres ) ...
... somme offerte , sans stipulation d'aucune condition éventuelle autre que celles prévues aux cahiers des charges ... somme de ( en chiffres ) , pour prix principal du bois domanial de art . n ° A demeurant à ( somme en toutes lettres ) ...
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... Somme égale . Au 186 , je payerai à l'ordre de M. le Receveur général du département et à sa caisse ( ou à Paris , chez M. " J la somme de à valoir en capital et intérêts , sur le prix de l'adjudication qui m'a été faite , par procès ...
... Somme égale . Au 186 , je payerai à l'ordre de M. le Receveur général du département et à sa caisse ( ou à Paris , chez M. " J la somme de à valoir en capital et intérêts , sur le prix de l'adjudication qui m'a été faite , par procès ...
Contents
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Common terms and phrases
15 avril 1er août 1er juillet 21 décembre ACHILLE FOULD acte adjudicataires administrative affaire agents forestiers animaux nuisibles août arbres arrêt articles Attendu autorisation bois Bourberain cahier des charges cantonnement chasseur chemins vicinaux circulaire civile Code d'instruction criminelle Code forestier Code Napoléon commune condamne Conseil d'Etat conséquence Considérant constaté coupes Cour de cassation Cour impériale crim Dalloz décembre décision déclaration décret dégâts délinquants délit de chasse délits demandeurs département dépenses devant le tribunal dispositions dommage dommages-intérêts établi experts fermier février frais futaie gardes forestiers général des forêts gibier janvier juillet juin jurisprudence l'adjudication l'administration des forêts l'administration forestière l'Etat l'exécution l'exercice l'usager lapins législation ment ministère public ministre des finances Monsieur le conservateur motifs Nouguier poursuite préfet préposés prescription prévenu procès-verbal propriétaire propriété receveurs régime forestier règle responsabilité résulte route départementale scierie sera seront service sieur spéciale suite termes de l'article terrain tion titre transaction travaux tribunal correctionnel usagers